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halshs-03805586v1  Journal articles
Olivier Le Bot. Pas de lotissement sans transfert de propriété ou de jouissance des lots autorisés
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 33, pp.1916
halshs-02231872v1  Journal articles
Jacqueline Morand-Deviller. Légalité d'un refus d'autorisation de lotir
Revue de Droit Immobilier, 2000, 04, pp.552
halshs-02229696v1  Journal articles
Yves Gaudemet. Péremption des lotissements : formalités
Revue de Droit Immobilier, 1996, 03, pp.364
hal-02235253v1  Journal articles
Marc Bouiron. Le lotissement de l'abbaye Saint-Sauveur de Marseille
Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge, 2012, 124 (1), ⟨10.4000/mefrm.140⟩
hal-03254293v1  Reports
Sabine GuthFrançois-Xavier Trivière. Evaluation de l'opération Les Jardins de la Pirotterie, Rezé, Loire-Atlantique
[Rapport de recherche] PUCA 883, PUCA, programme "Futur de l'habitat / IPRAUS - UMR AUSser. 2007, pp.345
halshs-02220195v1  Journal articles
Jérôme Tremeau. Le cahier des charges du lotissement, un tigre de papier ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 43, pp.2509
halshs-02220955v1  Journal articles
Jérôme Tremeau. La consolidation des droits acquis en lotissement
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 41, pp.2372
halshs-02227846v1  Journal articles
Jean-Louis Bergel. Servitudes de lotissement. Modification, Conditions
Revue de Droit Immobilier, 1991, 04, pp.455
halshs-02228293v1  Journal articles
Yves Gaudemet. Publicité de l'arrêté approuvant le cahier des charges
Revue de Droit Immobilier, 1993, 02, pp.204
halshs-02250111v1  Journal articles
William Dross. L'usucapion abrégée par le syndicat des copropriétaires : quel juste titre ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.163
halshs-02251623v1  Journal articles
Gilbert Orsoni. Les travaux d'établissement de voies et de réseaux d'équipement dans un lotissement relèvent de la compétence judiciaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.349
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hal-03086295v1  Reports
Lionel de SegonzacMarigrine Auffray-MilesyGeneviève de CrépyAlain Oudin. Effets des règles contemporaines de l'urbanisme sur la production du bâti et la création architecturale
[Rapport de recherche] 0043/76, Secrétariat d'état à la Culture / Secrétariat de la recherche architecturale (SRA). 1976