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halshs-02260390v1  Journal articles
Fabien Kendérian. Bail dérogatoire et défaut d'immatriculation du preneur laissé en possession à l'expiration du contrat
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.913
halshs-02260051v1  Journal articles
Fabien Kendérian. Bail dérogatoire et date de naissance d'un nouveau bail soumis au statut en cas de maintien dans les lieux au-delà du terme contractuel
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.573
halshs-02221468v1  Journal articles
Sébastien Beaugendre. Autonomie ou dichotomie du congé pour contester le droit au maintien dans les lieux ?
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 03, pp.250
halshs-02222409v1  Journal articles
Nicolas Damas. Loi de 1948 : forme de la contestation du droit au maintien dans les lieux
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, 01, pp.39
halshs-02217168v1  Journal articles
Morgane Tirel. Loi de 1948 : précisions sur le droit au maintien dans les lieux du sous-locataire
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.395
halshs-02222334v1  Journal articles
Nicolas Damas. Droit au maintien dans les lieux et autorité de la chose jugée
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, 03, pp.210
halshs-02221859v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Bail dérogatoire et statut des baux commerciaux : le point de rencontre
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2006, 12, pp.905
halshs-02231705v1  Journal articles
Christian Lavialle. DOMAINE PUBLIC. Occupation privative, Abrogation
Revue de Droit Immobilier, 2000, 03, pp.325