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halshs-02236392v1  Journal articles
Fabienne Muller. Les majorations de pension dans les régimes spéciaux : l'effet boule de neige de l'arrêt Griesmar
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2003, pp.509
halshs-02233829v1  Journal articles
Rozen Noguellou. La majoration des droits à construire
Revue de Droit Immobilier, 2012, 03, pp.121
halshs-02236678v1  Journal articles
Thierry Tauran. Remise de pénalités et bonne foi de l'employeur
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2007, pp.553
halshs-02234963v1  Journal articles
Francis Kessler. La majoration pour aide constante d'une tierce personne et le travailleurs migrant
Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.518
halshs-02257746v1  Journal articles
Bernard Saintourens. La responsabilité fiscale solidaire du propriétaire du fonds ne s'étend pas aux majorations pour mauvaise foi du locataire-gérant
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2012, pp.721
halshs-02236998v1  Journal articles
Thierry Tauran. Les majorations de prestations de sécurité sociale
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.131
hal-03167644v1  Journal articles
Amandine Cayol. Indemnisation du dommage corporel résultant d’un accident de la circulation : rappels
Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018, 5 p
halshs-02236487v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. Cotisations * Majoration * Remise * Procédure
Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.338
halshs-02236831v1  Journal articles
Maryse Badel. Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2009, pp.338
halshs-03643736v1  Journal articles
Guy Durand. Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2022, pp.221
halshs-02221506v1  Journal articles
Jean-Pierre Maublanc. Définition de la résidence secondaire
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2001, pp.628
hal-02176215v1  Journal articles
Caroline Lacroix. La « sur-amende » victime : enfin les premières applications !
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, 24, pp.15-17