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halshs-02226575v1  Journal articles
Ariane Vidal Naquet. Droit à l'enseignement des langues régionales et double signalétique routière
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.221
halshs-02226609v1  Journal articles
Norbert FoulquierFrédéric Rolin. Constitution et service public
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.21
halshs-02218099v1  Journal articles
Dominique Custos. Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2001, 09, pp.731
halshs-02226915v1  Journal articles
Bertrand MathieuFerdinand Mélin-Soucramanien. Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ?
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.247
halshs-02226540v1  Journal articles
Ariane Vidal Naquet. Langue française et liberté de l'enseignement
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.249
halshs-00126643v1  Conference papers
Éric Millard. La hiérarchie entre normes primaires et secondaires
La hiérarchie entre normes primaires et secondaires, Jun 2003, Nanterre, France
halshs-02226756v1  Journal articles
Olivier Le Bot. L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.117
halshs-02226836v1  Journal articles
Vincent Tchen. Actualité du droit des étrangers - second semestre 2010
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.117
halshs-02226872v1  Journal articles
Xavier Bioy. Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche »
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.403
halshs-02226807v1  Journal articles
Xavier Bioy. Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.427
halshs-00126641v1  Conference papers
Éric Millard. Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?
Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?, Nov 2003, Sceaux, France
halshs-02226795v1  Journal articles
Anne-Marie Le Pourhiet. L'allégeance des juges nationaux au juge européen
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.363
halshs-02226801v1  Journal articles
Anne Levade. Obiter dictum du Conseil d'État ou quand la juridiction suprême de l'ordre administratif prend part au dialogue
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.389
halshs-02226851v1  Journal articles
Olivier Le Bot. « Dehaene » n'est pas mort
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.255
halshs-02226774v1  Journal articles
Anne Levade. Priorité nest pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.229
halshs-02226554v1  Journal articles
Jean-Emmanuel RayBertrand Mathieu. Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.195