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halshs-02225882v1  Journal articles
Carole Girault. Extradition, ordre public et motivation
Actualité juridique. Pénal, 2011, 03, pp.141
hal-03256553v1  Book sections
Pierre Jouette. La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d’une cohérence à l’aune de l’arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Jean-François Boudet, Paul Lens. Justine française et génocide des Tutsi au Rwanda, L'Harmattan, pp.85-103, 2021, 978-2-343-22848-8
hal-02075448v1  Journal articles
Sébastien Ferrari. Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ?
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2017, pp.23-26
hal-02934664v1  Journal articles
Guillaume Beaussonie. Chronique de droit pénal des affaires
Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2020, pp.350-357
halshs-02261990v1  Journal articles
Catherine Haguenau-Moizard. Bibliographie - Van BOCKEL (Bas). - Ne bis in idem in EU Law
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XIII
halshs-02245390v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Une brèche dans l'indépendance des procédures fiscales et pénale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, 03, pp.524
hal-03286773v1  Journal articles
Jean-Baptiste Thierry. Faire partie d’une association de malfaiteurs ou être en bande organisée
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, Gazette Spécialisée DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, n°05 (05), pp.76
hal-01702880v1  Book sections
Evan Raschel. Le Conseil constitutionnel et la règle Ne bis in idem", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 543-552
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., N° 1, LGDJ-Lextenso, pp. 543-552, 2017, La Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 978-2912589514
halshs-02245387v1  Journal articles
Catelan Nicolas. Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, 03, pp.467
halshs-03717838v1  Journal articles
Xavier Pin. Conflit de qualifications : beaucoup de bruit…
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2022, 02, pp.311
halshs-02494873v1  Journal articles
Yves Mayaud. De l'indivisibilité des agressions sexuelles
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2020, 04, pp.818
halshs-03717839v1  Journal articles
Yves Mayaud. Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes !
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2022, 02, pp.323
hal-03601947v1  Journal articles
Silvia Pietrini. Italie : L'Autorité italienne garante de la concurrence et du marché sanctionne l'ancien monopoliste légal du secteur des services postaux pour abus de dépendance économique (AGCM, déc. du 20 juillet 2021, Poste Italiane, A539)
Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2022, Concurrences : revue des droits de la concurrence, 1, pp.207-210
hal-03701449v1  Journal articles
Guillaume Beaussonie. L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2022, pp.1184-1186
halshs-02956775v1  Journal articles
Patrick Mistretta. La règle ne bis in idem au secours des médecins délinquants sexuels
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2020, 02, pp.395