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hal-03766041v1  Proceedings
Céline Lageot. Les libertés politiques : socle pour un ordre public européen ?
Les libertés politiques : socle pour un ordre public européen ?, Jun 2013, Poitiers, France. Presses universitaires juridiques de Poitiers; LGDJ Lextenso éditions, 223 p., 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 979-10-90426-41-2
halshs-02244661v1  Journal articles
Hajer Rouidi. L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, 01, pp.75
hal-01093226v1  Journal articles
Federica Oudin. Les Français ne doivent pas épouser des polygames
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2003, 1, pp.14
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hal-01728581v1  Book sections
Jacques Chevallier. Etat et ordre concurrentiel
L’ordre concurrentiel. Mélanges en l’honneur d’Antoine Pirovano, Editions Frison-Roche, pp. 59-72, 2003, 2-87671-417-5
halshs-00097478v1  Book sections
Patrice Rolland. Ordre public et pratiques religieuses
J.F. Flauss. La protection internationale de la liberté religieuse, 3, Bruylant, pp.231-271, 2002, publications de l'Institut international des droits de l'homme
halshs-03649123v1  Books
Arnaud-Dominique Houte. Gendarmes et gendarmerie dans le département du Nord : 1814-1852
Phénix éd, Service historique de la Gendarmerie nationale, 243 p., 2000, 2-7458-0421-9
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hal-03494496v1  Conference papers
Soufyane Mahsas. مميزات عقد التأمين عن باقي العقود
المنازعات القضائية في مجال التأمين [Le contentieux judiciaire en matière d'assurance], Jan 2016, Ouargla, Algeria
halshs-02252606v1  Journal articles
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.118
halshs-02237854v1  Journal articles
Jacques Foyer. La loi étrangère prohibant la filiation naturelle et l'ordre public français
Revue Critique de Droit International Privé, 1993, 04, pp.620
hal-03264171v1  Book sections
Philippe Guez. Pluralisme familial et ordre public international
Roy, Odiles. Réflexions dur le pluralisme familial, Presses Universitaires de Paris Ouest, pp.197--210, 2011, 978-2-84016-065-6. ⟨10.4000/books.pupo.699⟩
halshs-02238795v1  Journal articles
Julie Klein. Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international
Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.682
hal-02178651v1  Journal articles
Manuel Carius. La gravité de la faute personnelle de l'agent public à l'épreuve du dualisme juridictionnel
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2018, 1, pp.6-11
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hal-01715809v2  Journal articles
Philippe Mouron. L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 145, pp.11-16
halshs-03836493v1  Book sections
Guillaume Mazeau. Entre ordre public et art social : la répression du fédéralisme dans le Calvados
sous la direction de Bernard Gainot et de Vincent Denis. Un siècle d'ordre public en Révolution (De 1789 à la Troisième République), Société des études robespierristes, p. 47-70, 2010, 978-2-908327-69-4