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hal-03545172v1  Book sections
Jean-François Riffard. Le banquier et l’automate : retour sur quelques questions au sujet des DAB/GAB
LexisNexis. La responsabilité civile du banquier aujourd'hui, J. Lasserre Capdeville (dir.), LexisNexis, 2022, 312 p., 11 p., 2022, 978-2-7110-3631-8
hal-01991790v1  Journal articles
Philippe Yolka. A propos du « bail à construction administratif »
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1145
hal-02095545v1  Journal articles
Caroline Chamard-Heim. Transmissions d’activités commerciales sur le domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.761
halshs-02260723v1  Journal articles
Paul Cassia. Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 03, pp.413
halshs-02234587v1  Journal articles
Norbert Foulquier. Les JO et le droit domanial
Revue de Droit Immobilier, 2018, 07 et 08, pp.397
halshs-02234281v1  Journal articles
Norbert Foulquier. La cessibilité des autorisations domaniales
Revue de Droit Immobilier, 2016, 01, pp.35
halshs-02219580v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Mémoire, mémorial, histoire d'une stèle
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 33, pp.1882
halshs-02220062v1  Journal articles
Fabrice Melleray. L'utilisation privative du domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 17, pp.992
halshs-02220342v1  Journal articles
Norbert Foulquier. L'autorité compétente en matière d'autorisations domaniales
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 32, pp.1840
halshs-02227108v1  Journal articles
Jean-François Giacuzzo. Verba volent, scripta manent : des effets de l'obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.397-407
halshs-02227156v1  Journal articles
Jean-François Giacuzzo. Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.429-435
halshs-02227031v1  Journal articles
Olivier Le Bot. Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.599
halshs-02219325v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. La durée indéterminée des conventions d'occupation du domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 13, pp.704
halshs-02220814v1  Journal articles
Jean-François Lafaix. Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 11, pp.611
halshs-02243317v1  Journal articles
Pierre Delvolvé. Le bail réel immobilier administratif
Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.763
halshs-02243341v1  Journal articles
Christian Lavialle. La Cour de cassation et le code général de la propriété des personnes publiques
Revue française de droit administratif, 2014, 06, pp.1153
halshs-02242802v1  Journal articles
Christian Lavialle. L'affaire « des paillotes » et la domanialité publique
Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.105
halshs-02513498v1  Journal articles
Norbert Foulquier. Pas de Maison de poésie sur le domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 11, pp.645
halshs-03487111v1  Journal articles
Fanny Tarlet. Le double visage domanial des juridictions commerciales
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 43, pp.2518
halshs-02888937v1  Journal articles
Jean-François Giacuzzo. La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 24, pp.1361
halshs-03849136v1  Journal articles
Philippe Yolka. Béziers n'est pas dans le Var
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 38, pp.2190
hal-01373952v1  Journal articles
Elisabeth Mella. Gratuité et festival de rue
Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013
hal-01961769v1  Journal articles
Matthieu Didierlaurent. La remise en ordre inachevée de l'occupation contractuelle du domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1519