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halshs-02245651v1  Journal articles
Jacques Mestre. Où la nomination d'un mandataire de justice provoque des difficultés d'ordre contractuel
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 02, pp.275
halshs-02246153v1  Journal articles
Jacques Mestre. L'admission des clauses pénales dans les procédures collectives
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.110
hal-02082244v1  Book sections
Nicolas Borga. L'entreprise en difficulté et la révision du contrat pour imprévision
Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, A paraître, 978-2-275-06416-1
halshs-02246774v1  Journal articles
Jacques Mestre. Nouvelles conquêtes de l'indivisibilité conventionnelle
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.107
hal-00279313v1  Journal articles
Bertrand Chopard. Enchères, redressement ou liquidation judiciaire
Actualite Economique, 2004, 80 (4), pp.655-669. ⟨10.7202/012131ar⟩
halshs-02255023v1  Journal articles
Dominique Legeais. Date d'effet d'un virement et jeu de la compensation légale
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.812
halshs-02253835v1  Journal articles
Dominique Legeais. Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171
halshs-03274190v1  Journal articles
Nicolas Cayrol. Couteau sans lame À propos d'un jugement qui ne constitue pas un titre exécutoire
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.484
halshs-02217173v1  Journal articles
Gaël Piette. Prescription de l'action contre la caution après décision d'admission des créances
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 10, pp.438
halshs-03816001v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Impôt sur les sociétés. Créance postérieure privilégiée et portée de l'intégration fiscale
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.648
halshs-01060881v1  Journal articles
Eva Mouial-Bassilana. La chasse aux clauses aggravant la situation du débiteur en cas de procédure collective
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
halshs-02258638v1  Journal articles
Dominique Legeais. Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collective
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571
halshs-02259086v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Cautionnement solidaire. Conséquences du rejet de la créance garantie dans la procédure collective d'un cofidéjusseur
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.152
halshs-02260884v1  Journal articles
Catherine Prieto. Recours collectifs : une quête d'harmonisation ... au sein de la Commission européenne
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 01, pp.1
halshs-02250190v1  Journal articles
William Dross. L'insaisissabilité du bien indivis interdit-elle l'action oblique en partage ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.447
halshs-02250403v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Extinction de la créance principale par forclusion. Exception inhérente à la dette. Caution libérée (oui)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 04, pp.642
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hal-02586055v1  Journal articles
Isabelle Rivière. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 avril 1999
Revue juridique de l'Océan Indien, 2001, 01, pp.255-256
halshs-02543310v1  Journal articles
Emmanuel Brocard. Le patrimoine du chef d'entreprise et les procédures collectives
Actualité juridique. Famille, 2020, 04, pp.232