Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02209439v1  Journal articles
Sylvain Jacopin. Personne morale de droit public et action civile
Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2145
halshs-02259755v1  Journal articles
Laurent Saenko. Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.571
halshs-02211929v1  Journal articles
Philippe Bonfils. Il faut sauver la jurisprudence Laurent-Atthalin
Recueil Dalloz, 2010, 19, pp.1153
halshs-02244263v1  Journal articles
Jean-François Seuvic. Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance »
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2004, 02, pp.417
halshs-02243938v1  Journal articles
Jean-François Renucci. Présentation de comptes annuels inexacts : action civile et prescription
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1998, 02, pp.339
halshs-02226556v1  Journal articles
Mathieu Disant. Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.236
halshs-02225270v1  Journal articles
Carole Girault. La partie civile ne peut interjeter appel d'une ordonnance de mise en accusation
Actualité juridique. Pénal, 2004, 07 et 08, pp.287
halshs-03708011v1  Journal articles
Éloi Clément. Lettre ou ne pas lettre ?
Actualité juridique. Pénal, 2022, 06, pp.327
...
halshs-02117406v1  Journal articles
Clément Cousin. La constitution de partie civile n'est pas réductible à l'action civile
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2018, 766, pp.N6865BXK
halshs-03042074v1  Journal articles
Julie Gallois. La partie civile a aussi droit à l'assistance d'un avocat
Actualité juridique. Pénal, 2017, 06, pp.292
halshs-02245270v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. Les conditions de recevabilité de la constitution de partie civile en matière de banqueroute
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2015, 02, pp.334