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halshs-03121347v1  Journal articles
Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion-absorption : revirement de la chambre criminelle de la Cour de cassation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.961
halshs-02245474v1  Journal articles
Yves Mayaud. Les personnes morales confrontées aux délits non intentionnels, ou d'une QPC non sérieuse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, 03, pp.515
halshs-02245279v1  Journal articles
Patrick Mistretta. Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2015, 02, pp.411
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tel-01522772v1  Theses
Florent Masson. La propriété commune
Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PA01D013⟩
halshs-02225031v1  Journal articles
Jean-Baptiste Thierry. La responsabilité pénale des établissements de santé
Actualité juridique. Pénal, 2012, 07 et 08, pp.376
halshs-00439346v1  Journal articles
Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité pénale des personnes morales et dérives anthropomorphiques
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2009, 1, pp.63- 73
hal-02145970v1  Book sections
Jean-Michel Bruguière. Question de fond : la personne morale auteur ?
Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.273-283, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4
halshs-02216027v1  Journal articles
Pauline Abadie. Le juge et la responsabilité sociale de l'entreprise
Recueil Dalloz, 2018, 06, pp.302
halshs-02217297v1  Journal articles
Patrice Adam. Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ?
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2014, 11, pp.538
halshs-02216885v1  Journal articles
Garance Cattalano-Cloarec. La validité du contrat
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.257
hal-02301384v1  Journal articles
Xavier Dupré de Boulois. Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°17