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halshs-02260284v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Arrêt du plan de cession. L'arrêt d'un plan de cession totale fait obstacle à l'extension à un tiers
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.207
hal-01777651v1  Journal articles
Matthieu Robineau. Indemnités de fin de carrière
Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011
halshs-03546986v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Le débiteur est libéré en cas de transfert de la charge des sûretés au cessionnaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.942
halshs-00701424v1  Journal articles
Gilles Dedessus Le Moustier. Plan de cession et respect des engagements pris en matière d'emploi
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, pp.6
hal-03008223v1  Journal articles
Catherine Vincent. Substitution de repreneur
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, 06, pp.405-407
hal-03007895v1  Journal articles
Catherine Vincent. Autorité de chose jugée, jugement arrêtant la cession et transfert des sûretés
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, 02, pp.44-46
halshs-02252097v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Le plan de cession ne peut être modifié pour vices du consentement du repreneur
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2002, pp.156
halshs-02250991v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Plan de cession, Effets pour la caution. Novation par changement de débiteur (non). Conséquences diverses
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1995, pp.848
halshs-02246774v1  Journal articles
Jacques Mestre. Nouvelles conquêtes de l'indivisibilité conventionnelle
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.107
halshs-02487995v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Les clauses de solidarité inversée sont réputées non écrites en cas de plan de cession
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.1005
halshs-02251519v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Plan de cession. Transmission d'un nantissement. Maintien de l'engagement des cautions
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1999, pp.964
halshs-02452042v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Transfert de la charge des prêts et des sûretés
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.504
hal-03016859v1  Journal articles
Catherine Vincent. Information du cessionnaire et responsabilité des mandataires de justice
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, 02 (60), pp.138-140
halshs-02217066v1  Journal articles
Gaël Piette. Transfert de la charge d'une sûreté dans le cadre d'un plan de cession et rééchelonnement de la dette
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.144
halshs-02251835v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Plan de cession. Impossibilité d'imposer la constitution d'un bail rural
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2001, pp.220
halshs-02251029v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Plan de cession. Contrats cédés, Conséquences pour la caution
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1996, pp.347
halshs-02487994v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. L'indétermination de la durée du plan de cession, dans la loi du 25 janvier 1985, n'est pas inconstitutionnelle
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.1004
halshs-02452040v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Transfert de la charge des prêts et des sûretés
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.502
halshs-03735591v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Le cessionnaire n'est pas engagé au-delà de son offre de cession
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, pp.389
hal-03664365v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Appel-nullité, le retour au profit du comité d’entreprise ! Commentaire Cass. com., 17 févr. 2015, n° 14-10.279
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Editions législatives, 2015, pp.1-3, Bull. 368