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halshs-02208525v1  Journal articles
Cécile Lisanti. Caution simple et plan de continuation
Recueil Dalloz, 2005, 09, pp.653
halshs-02251650v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Licéité de l'inexécution du plan de cession par le débiteur tant que le montant des échéances n'est pas défini
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.449
halshs-02251893v1  Journal articles
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.472
halshs-02253541v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Si les créances sont inscrites au plan en capital, elles ne produisent pas d'intérêts
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.595
halshs-02253544v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. En cas de résolution du plan, les créances nées après l'arrêt du plan doivent être déclarées
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.596
halshs-02260458v1  Journal articles
Hélène Poujade. Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1024
halshs-02253540v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Les remises du plan bénéficient aux cautions non solidaires
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.594
hal-03670971v1  Journal articles
Philippe Roussel GalleCharlotte Fort. L'élaboration et l'arrêté du plan de continuation avec ou sans classes
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp.1-5, Dossier 9
halshs-02906671v1  Journal articles
Hélène Poujade. Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.486
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halshs-01514725v1  Book sections
Maryna LytvynovaHuy Linh Dao. Contribution des relatives appositives fnales en 'qui' dans l’organisation textuelle : approche expérimentale
Actes du XXVIIe congrès international de Linguistique et de Philologie Romanes, pp.157-175, 2016
hal-03667800v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Les plans : apport de la réforme (Ordonnance du 18 décembre 2008)
Revue Droit et Patrimoine, 2009, pp.79-84, n° 187
hal-00908246v1  Book sections
Blandine Rolland. Environnement et procédures collectives.
Droit des entreprises en difficulté, sous la dir. du Pr. P. Roussel Galle, LexisNexis, p. 681., 2012, coll. " Le droit à 360° ", 978-2-7110-1477-4
halshs-02252094v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Le commissaire à l'exécution du plan ne représente pas l'entreprise exécutant un plan de continuation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.154
halshs-02255043v1  Journal articles
Dominique Legeais. Droit pour le crédit-bailleur de récupérer le bien loué après la résolution du plan de continuation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818
halshs-02543711v1  Journal articles
Hélène Poujade. Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acceptation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.179
halshs-02205354v1  Journal articles
Yves Picod. Plan de cession et obligation de non-concurrence
Recueil Dalloz, 1999, 16, pp.236
halshs-03037605v1  Journal articles
Xavier Delpech. Un droit des entreprises en difficulté plus favorable aux intérêts des créanciers
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.4