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hal-02139726v1  Journal articles
Stéphane Zinty. Le sort des créances contestées lors du plan d'apurement du passif
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, pp.1242
halshs-02205354v1  Journal articles
Yves Picod. Plan de cession et obligation de non-concurrence
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.236
halshs-02255043v1  Journal articles
Dominique Legeais. Droit pour le crédit-bailleur de récupérer le bien loué après la résolution du plan de continuation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2007, pp.818
halshs-02252097v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Le plan de cession ne peut être modifié pour vices du consentement du repreneur
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2002, pp.156
halshs-02252094v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Le commissaire à l'exécution du plan ne représente pas l'entreprise exécutant un plan de continuation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2002, pp.154
halshs-02250991v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Plan de cession, Effets pour la caution. Novation par changement de débiteur (non). Conséquences diverses
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1995, pp.848
halshs-02543711v1  Journal articles
Hélène Poujade. Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acceptation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.179
halshs-02251519v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Plan de cession. Transmission d'un nantissement. Maintien de l'engagement des cautions
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1999, pp.964
halshs-02452079v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Inscription des créances contestées au plan de redressement
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.762
hal-00908246v1  Book sections
Blandine Rolland. Environnement et procédures collectives.
Droit des entreprises en difficulté, sous la dir. du Pr. P. Roussel Galle, LexisNexis, p. 681., 2012, coll. " Le droit à 360° ", 978-2-7110-1477-4
halshs-02251832v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Commissaire à l'exécution du plan. Pouvoirs
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2001, pp.217
halshs-03050681v1  Journal articles
Giulio Cesare Giorgini. Sanction de la consultation irrégulière du créancier sur le projet de plan
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, Droit des entreprises en difficulté, pp.56
hal-03165388v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Plan de cession: Plan de cession et mission limitée de l'administrateur judiciaire, Cass.com. 5 févr. 2020, n°18-19576
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, 2020, pp.721-722
halshs-02221581v1  Journal articles
Pierre-Michel Le Corre. Cession du bail commercial en cas de redressement judiciaire du preneur et plan de cession
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.437