Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02226930v1  Journal articles
Christophe Radé. Le Conseil Constitutionnel et les conditions d'effectif
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.334
halshs-03735587v1  Journal articles
Hélène Poujade. Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.382
halshs-02260458v1  Journal articles
Hélène Poujade. Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1024
halshs-02260281v1  Journal articles
Hélène Poujade. Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.203
halshs-03289602v1  Journal articles
Hélène Poujade. Plan de redressement et voies de recours : Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.439
halshs-00720097v1  Journal articles
Gilles Dedessus Le Moustier. Validité du plan de sauvegarde de l'emploi et situation difficile de l'entreprise
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, 7, pp.6
halshs-01523871v1  Journal articles
Gilles Dedessus Le Moustier. Du contrôle du juge administratif en matière de plan de sauvegarde de l'emploi
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 7, pp.6
halshs-03121345v1  Journal articles
Hélène Poujade. Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.957
halshs-02487992v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Un plan de sauvegarde doit offrir une possibilité sérieuse d'apurement du passif
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.999
halshs-02972879v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Plan de cession et mission limitée de l'administrateur judiciaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.721
halshs-03643777v1  Journal articles
Hélène Poujade. Limitation de la qualité à agir du commissaire à l'exécution du plan en l'absence de relais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.154
halshs-03643780v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. La cessation des paiements entraînant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire doit être établie
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.160