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halshs-02219833v1  Journal articles
Soazic Marie. Règles du POS/PLU : comment rédiger les exceptions aux règles d'implantation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 07, pp.394
halshs-02220398v1  Journal articles
Frédéric Rolin. Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 01, pp.23
halshs-02217414v1  Journal articles
Patrice Ibanez. L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2011, 01, pp.40
halshs-02219025v1  Journal articles
Michel Verpeaux. Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 20, pp.1072
halshs-02217967v1  Journal articles
Emmanuel Aubin. Problèmes liés à l'accueil des gens du voyage
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, 03, pp.267
halshs-02896182v1  Journal articles
William Dross. L'expulsion du propriétaire et ses droits fondamentaux
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.428
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halshs-02949267v1  Journal articles
Mathieu Gigot. Les formes du droit dans les centres anciens : territorialisation et effectivité de la règle patrimoniale
Annales de géographie, 2020, Le droit : ses espaces et ses échelles, N°733-734 (3), pp.112-137. ⟨10.3917/ag.733.0112⟩
hal-00917456v1  Journal articles
Marianne Moliner-Dubost. De la latitude du préfet révisant le POS incompatible avec un PIG. Note sous CE, 19 juillet 2010, M. Raymond D et a.
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2010, p. 134
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hal-02623022v1  Journal articles
Tristan Aoustin. Note sous Conseil d'État, 7 juillet 2011, numéro 321440, Commune de Saint-Joseph
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.205-209
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hal-02622975v1  Journal articles
Audrey Egiziano. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 septembre 2010, numéro 09BX02341, Commune de Cilaos
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.247-249
hal-01374594v1  Conference papers
Alexandre Fruchart. Can intermunicipal spatial planning meet the challenges posed by sustainable development ?
AESOP annual congress: "Definite space – fuzzy responsibility", Association of European Schools of Planning (AESOP), Jul 2015, Prague, Czech Republic
halshs-02218787v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Un schéma d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 02, pp.105