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halshs-03241466v1  Journal articles
Delphine Costa. La décision démasquée
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1093
halshs-02553562v1  Journal articles
Jacques Petit. L'état d'urgence sanitaire
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.833
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halshs-03479666v1  Journal articles
Véronique Champeil-Desplats. Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
Revue française d'administration publique, ENA, 2020, N°176 (4), pp.875. ⟨10.3917/rfap.176.0033⟩
halshs-02220138v1  Journal articles
Florent Blanco. Le Conseil d’État et les éléphantes, CE 27 février 2013, Société Promogil
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1870-1875
halshs-02219593v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Vache folle : suite contentieuse et indemnisation de l'abattage des troupeaux
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2061
halshs-03334231v1  Journal articles
Valérie Goesel-Le Bihan. Contrôle juridictionnel et états d'urgence
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1649
halshs-02983862v1  Journal articles
Michel Verpeaux. Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 36, pp.2095
halshs-02545181v1  Journal articles
Dominique Rousseau. Quand l'urgence fait mal au droit
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2020, pp.169
hal-03704354v1  Journal articles
Dominique Custos. Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses
Confluence des droits_La revue, Droits international, comparé et européen / DICE UMR 7318, 2022, [21 p.]
hal-02291792v1  Journal articles
Stéphanie Renard. Le maire et la réglementation sanitaire
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, 9, pp.390
halshs-02553565v1  Journal articles
Christian Vallar. Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.851
halshs-02220392v1  Journal articles
Sara Brimo. La responsabilité administrative, dernière victime du Mediator ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, 43, pp.2490
halshs-03218810v1  Journal articles
Michel Verpeaux. « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné »
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 16, pp.931
halshs-03052082v1  Journal articles
Xavier Bioy. Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2444
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hal-03091094v1  Journal articles
Martin Robert. Feux croisés. Catholiques et médecins face à la crémation funéraire au Québec (1874-1901)
Histoire, médecine et santé, Éditions Méridiennes, 2021, Hygiène du cadavre
hal-02611141v1  Other publications
Stéphanie Renard. Peut-on contraindre un patient non respectueux des règles de confinement ?
dossier web : « En psychiatrie à l'heure du Covid-19 », 2020
halshs-03589058v1  Journal articles
Michel Verpeaux. Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 07, pp.409
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halshs-03825845v1  Journal articles
Michel Morin. La loi du 3 mars 1822 relative à la police sanitaire : une loi essentiellement maritime en prologue au code de la santé publique.
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2021, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, t. XXXIX, pp. 151-181
halshs-03464789v1  Journal articles
Clément Rouillier. Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2408
halshs-02938938v1  Journal articles
Olivier Gohin. L'état d'urgence sanitaire (lois des 23 mars et 11 mai 2020)
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.604
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hal-02120973v1  Journal articles
Caroline Lantero. Prothèses PIP : chronique d'un échec indemnitaire", AJDA, Dalloz, 2019, n° 16, pp. 951-955
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp. 951-955
halshs-03361817v1  Journal articles
Pascale IdouxSophie NicinskiEmmanuel Glaser. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 33, pp.1902
halshs-02910007v1  Journal articles
Xavier Bioy. Les drones produisent-ils des données personnelles ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1552
hal-02611129v1  Journal articles
Stéphanie RenardMuriel Rebourg. De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ?
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2020, chron. 30