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hal-02860598v1  Journal articles
Leïla Gaspard. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2013, J.-O. A., numéro 1200164
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.122-128
hal-03690163v1  Conference papers
Sabrina Mraouahi. Le régime de l'enquête en droit du travail
Les enquêtes en droit du travail, Dec 2021, Paris, France
halshs-02198316v1  Journal articles
François Duquesne. L'amnistie des fautes disciplinaires des salariés
Droit Social, Dalloz, 2002, pp.959
halshs-02200645v1  Journal articles
Jean Mouly. Exercice du pouvoir disciplinaire et égalité de traitement
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.385
halshs-02200794v1  Journal articles
Mathilde JulienJean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.40-44
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halshs-01023977v1  Reports
Joël Moret-Bailly. L'accès à la justice disciplinaire
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 257 p
halshs-02201485v1  Journal articles
Jean-François Lachaume. Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.34
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hal-02176172v1  Book sections
Mathieu Maisonneuve. La chambre antidopage du Tribunal arbitral du sport
Cécile Chaussard; Thierry Chiron. Le dispositif de lutte contre le dopage. Evolutions et perspectives, 52 (119), LexisNexis, pp.59, 2019, 978-2-7110-3179-5
halshs-00195225v1  Books
Pascal AncelJoël Moret-Bailly. Vers un droit commun disciplinaire ?
Publications de l'Université de Saint-Etienne, 339 p., 2007, 978-2-86272-459-1
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hal-02586991v1  Journal articles
Serge Farnocchia. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 février 2001, arrêt numéro 01/163, SARL Pardon Création contre Nelly Josia
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2002, pp.384-390
halshs-01557706v1  Journal articles
Carole Lefranc-Hamoniaux. Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise : état des lieux
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, 41, pp.47
halshs-02200838v1  Journal articles
Stéphanie Damarey. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, 513, pp.37
halshs-02200947v1  Journal articles
Stéphanie Damarey. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, 572, pp.32
halshs-02226064v1  Journal articles
Eric Péchillon. Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.557
halshs-01068700v1  Books
Joël Moret-Bailly. Les institutions disciplinaires
Mission de recherche Droit et Justice, 4, 233 p., 2003, Collection Mission de recherche Droit & Justice