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halshs-03037146v1  Journal articles
Xavier Delpech. Nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.314
halshs-02217189v1  Journal articles
Frédéric Buy. Association de commerçants vs locataire opportuniste : l'article L. 442-6 n'est pas la solution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.531
halshs-03037139v1  Journal articles
Xavier Delpech. Nouvelles prises de position de la Commission d'examen des pratiques commerciales
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.152
hal-01430357v1  Book sections
Patrice Reis. Economie collaborative, plateformes d'intermédiation numériques et droit de la concurrence
DALLOZ. Quelles régulations pour l'économie collaborative ? un défi pour le droit économique, DALLOZ, p.145 à 158, 2018, 978-2-247-17602-1
halshs-02450806v1  Journal articles
Gilbert Parleani. Un droit des contrats qui fait tout pour qu'on le fuie
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 04, pp.149
hal-01053700v1  Journal articles
Patrice Reis. L'accès au marché des fournisseurs face au développement des marques de distributeurs
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2014, p.6-11
hal-00864101v1  Book sections
Patrice Reis. Déséquilibres économiques et relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
LARCIER. Déséquilibres économiques et droit économique, LARCIER, pp.51-65, 2015, DESEQUILIBRES ECONOMIQUES ET DROIT ECONOMIQUE, 2804468747
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hal-02334788v1  Journal articles
Nicolas Ferrier. Un an de droit des pratiques restrictives de concurrence
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2017
halshs-02217074v1  Journal articles
Nicolas Eréséo. L'absence d'exclusivité territoriale dans un contrat de franchise n'instaure pas un déséquilibre significatif
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.185
halshs-03138902v1  Journal articles
Marie-Christine Sordino. Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.957
halshs-02494880v1  Journal articles
Marie-Christine Sordino. Condamnation d'Amazon pour déséquilibre significatif
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.833
halshs-03032958v1  Book sections
Patrice Reis. La concurrence et le droit économique
J.B. Racine. Le droit économique au XXIe siècle, LGDJ, 2020, Le droit économique au XXIe siècle, 978-2-275-07673-7
hal-02439369v1  Conference papers
Patrice Reis. « Abus de dépendance économique d’une pratique anticoncurrentielle à des pratiques restrictives de concurrence » (Abuse of economic dependence From antitrust law to restrictives practices law – French case) in colloque du 21 septembre 2015 l’Abus de dépendance économique et les déséquilibres significatifs approche de droit comparé, Faculté de droit de NICE.
l’Abus de dépendance économique et les déséquilibres significatifs approche de droit comparé, Faculté de droit de NICE., Faculté de droit de NICE et GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS, sous la direction de Frederic Marty, Patrice Bougette et Patrice REIS, Sep 2015, Nice, France
halshs-03084527v1  Journal articles
Laurence Usunier. Pratiques restrictives de concurrence et lois de police
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.840
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tel-01617483v1  Theses
Cyril Briend. Le contrat d'adhésion entre professionnels
Droit. Université Sorbonne Paris Cité, 2015. Français. ⟨NNT : 2015USPCB177⟩
hal-01111363v1  Conference papers
Patrice Reis. De l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif : protéger la concurrence et/ou les concurrents ?
L'école de Nice rencontre l'école de Bruxelles, Nov 2014, Nice, France
halshs-03038069v1  Journal articles
Xavier Delpech. Quatre nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.201
halshs-02217148v1  Journal articles
Frédéric Buy. Le contentieux commercial et la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.182
halshs-02216747v1  Journal articles
Rafael Amaro. Les prix imposés en droit de la concurrence : un « péché majeur » ?
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.296
halshs-02450825v1  Journal articles
Frédéric BuyJean-Christophe Roda. Big is not beautiful ! (Amazon au crible du déséquilibre significatif)
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.433