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halshs-02222106v1  Journal articles
Abdoulaye Mbotaingar. Renouvellement du bail : l'inaction du preneur ne vaut pas acception du nouveau loyer
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 10, pp.715
hal-03679710v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Locataires d’un bailleur en redressement judiciaire, prenez garde au recours à la mise en demeure !
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, 1, n° 2, pp. 41-42
halshs-02222763v1  Journal articles
Nicolas Damas. La rupture conventionnelle est une perte d'emploi
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 01, pp.42
halshs-02222073v1  Journal articles
Camille Dreveau. De l'utilité d'effectuer un état des lieux
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 04, pp.300
halshs-02221731v1  Journal articles
Jean-Marie Plazy. Résiliation conventionnelle et règle d'ordre public
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2004, 07 et 08, pp.562
halshs-02247365v1  Journal articles
Thierry Revet. Constructions faites par le preneur
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.114
hal-00448240v1  Book sections
Jean-Louis Bilon. Le statut du fermage, œuvre oubliée de la corporation paysanne
Le droit sous Vichy, éd. Klostermann, pp.97-110, 2006, Das Europa der Diktatur 13
halshs-02249365v1  Journal articles
William Dross. Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.677
halshs-02251413v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Article 40. Bail commercial. Créance de remise en état des lieux. Fait générateur. Congé délivré au preneur
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.510
halshs-03614088v1  Journal articles
Paul Gaiardo. Usage non conforme à la destination des locaux : résiliation aux torts exclusifs du preneur
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, 03, pp.194
halshs-02221680v1  Journal articles
Jean-Marie Plazy. Respect des conventions pluriannuelles de pâturage et arrêté préfectoral incomplet
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2003, 10, pp.680
halshs-02222886v1  Journal articles
Frédéric Planckeel. Retour sur l'inventaire des charges dans les baux commerciaux
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2018, 07 et 08, pp.502
halshs-02221786v1  Journal articles
Pierre-Michel Le Corre. Continuation des instances en cours pour obtenir paiement des loyers
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 05, pp.378
halshs-02221643v1  Journal articles
Jean-Marie Plazy. Révision de l'arrêté préfectoral relatif aux petites parcelles et renouvellement du bail
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2003, 05, pp.358
halshs-02221644v1  Journal articles
Jean-Marie Plazy. Exercice du droit de préemption et superficie possédée par le preneur
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2003, 05, pp.359
hal-03463372v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Le décès du bailleur ou du preneur
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 21, p. 1128-1134
halshs-02260390v1  Journal articles
Fabien Kendérian. Bail dérogatoire et défaut d'immatriculation du preneur laissé en possession à l'expiration du contrat
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.913
halshs-02260051v1  Journal articles
Fabien Kendérian. Bail dérogatoire et date de naissance d'un nouveau bail soumis au statut en cas de maintien dans les lieux au-delà du terme contractuel
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.573
halshs-03121307v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Le fonds de commerce, acquêt de communauté entre deux époux, n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.779
halshs-02231357v1  Journal articles
Jean-Louis Bergel. Le bail à construction entraîne une dissociation de la propriété
Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.621
halshs-02222085v1  Journal articles
Nicolas Damas. Usage paisible et responsabilité du preneur du fait des personnes hébergées
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 06, pp.452
halshs-02222689v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Contestation de congé par un preneur en liquidation judiciaire
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2016, 02, pp.115