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hal-02184383v1  Journal articles
Ingrid Maria. Rappel des exigences du contradictoire en assistance éducative
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, pp.comm. 65
halshs-02245005v1  Journal articles
Jean Danet. L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort..
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, 01, pp.193
halshs-02249052v1  Journal articles
Emmanuel Putman. Yannick CAPDEPON, Essai d'une théorie générale des droits de la défense
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.810
halshs-02258590v1  Journal articles
Eric Loquin. La discussion contradictoire des moyens nécessairement dans la cause
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.485
halshs-02252414v1  Journal articles
Eric Loquin. Principe du contradictoire et introduction dans la cause par les arbitres d'un moyen de fait ou de droit
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.476
halshs-02244105v1  Journal articles
Pierrette Poncela. La procédure disciplinaire carcérale dans la tourmente
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2001, 04, pp.872
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hal-02860598v1  Journal articles
Leïla Gaspard. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2013, J.-O. A., numéro 1200164
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.122-128
hal-01756266v1  Journal articles
Grégoire Calley. Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2003, 148, pp.4
halshs-02249377v1  Journal articles
Philippe Théry. Comment les exigences de la contradiction modèlent l'interprétation des textes
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.707
halshs-02240761v1  Journal articles
Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant
Revue des Sociétés, 2018, 09, pp.530
halshs-02243928v1  Journal articles
André Giudicelli. Portée de la saisine in rem de la Commission des infractions fiscales
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1998, 01, pp.126
halshs-02244329v1  Journal articles
Coralie Ambroise-Castérot. Tempus fugit : le temps et l'expertise contradictoire en droit pénal de la consommation
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2005, 01, pp.89
hal-02188280v1  Journal articles
Ingrid Maria. Encore une censure pour violation du principe du contradictoire
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, pp.comm. 69