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halshs-02251755v1  Journal articles
Didier Danet. Durée de la société. Expiration. Prorogation postérieure au terme. Absence d'effet et de portée
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2000, pp.948
halshs-02247852v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Effets de la tacite reconduction
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.114
halshs-02229585v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Promesse de vente et sort de l'indemnité d'immobilisation
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.231
halshs-02222716v1  Journal articles
Nicolas Damas. Régularité de la vente en bloc avec prorogation des baux
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2016, pp.429
halshs-02234527v1  Journal articles
René Hostiou. Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ?
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.94
halshs-02234585v1  Journal articles
René Hostiou. Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique - Formes et formalités
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.381
halshs-02216738v1  Journal articles
Louis Perdrix. La bonne foi s'impose dans la prorogation de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance-vie
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.167
hal-01325479v1  Journal articles
Cyril Nourissat. Prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale
Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°12
hal-03675002v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Le jugement de prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation judiciaire est une mesure d’exécution provisoire
RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Ed. juridiques et techniques, 2013, 10, pp.16
halshs-02486955v1  Journal articles
Frédérique Cohet. Promesse de vente de longue durée
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2020, pp.145
halshs-02249429v1  Journal articles
Olivier Penin. Quelques réflexions techniques à propos de la dualité caractéristique de la tacite reconduction
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.45
halshs-02250347v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Contre-garantie. Demande de prorogation ou de paiement présentée par le bénéficiaire. Interprétation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1990, pp.79
halshs-02451086v1  Journal articles
Marianne Moliner-Dubost. Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.311
hal-01988991v1  Journal articles
Gaëlle Marti. Prorogation du délai de recours en révision en matière d’asile en cas d’entretien préalable (CE, 6 juin 2018)
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, Commentaire n°2270
hal-01733937v1  Journal articles
Cyril Nourissat. Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale
Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°18
hal-01325477v1  Journal articles
Cyril Nourissat. Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale
Procédures, LexisNexis, 2015, Commentaire n°13, p. 41‐42
halshs-02211031v1  Journal articles
Sabrina Lavric. Prorogation de la loi anti-terrorisme
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.2996