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hal-00909074v1  Journal articles
Jean Francois Sestier. Quelle est la qualification juridique d'un bail emphytéotique au regard du droit communautaire ?
Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2007, pp.228 à 229
hal-01079617v1  Book sections
François GruaNicolas Cayrol. Prêt à usage. Caractères
Juris-classeur Civil Code, LexisNexis, 2010, art. 1875 à 1879
hal-00909725v1  Journal articles
Jean Francois Sestier. L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier
Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2005, pp.5 à 13
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halshs-00558078v1  Conference papers
Céline Borelle. Quand le jugement médical met à l'épreuve le rapport des parents à leur enfant: le cas de l'autisme.
Journée d'étude "Qualifier les problèmes, décider pour autrui. Les proches à l'épreuve du médical", Mar 2010, Paris, France
halshs-00402207v1  Books
Michel Rocca. Le management de la performance du travail : bonheur des règles et tyrannie des valeurs
L'Harmattan, pp.152, 2009, L'esprit économique. Economie et innovation
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halshs-00984628v1  Book sections
Vanessa RémeryVincent Merle. French approaches to accreditation of prior learning : practices and research
Halttunen Timo, Koivisto Mari, Billett Stephen (ed.). Promoting, assessing, recognizing and certifying lifelong learning: international perspectives and practices, Springer, pp. 265-280, 2014, 978-94-017-8693-5
halshs-02236121v1  Journal articles
Maryse BadelIsabelle DaugareilhRobert LaforeChristophe Willmann. Contrat de qualification destiné aux adultes
Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.857
halshs-02231667v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Qualification d'un contrat de vente à terme
Revue de Droit Immobilier, 2000, 02, pp.192
halshs-02230093v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Qualification d'une promesse d'achat
Revue de Droit Immobilier, 1997, 01, pp.92
halshs-02238622v1  Journal articles
Dominique Bureau. Qualification du contrat de concession exclusive
Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.660
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halshs-02221041v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Les schémas dans l'ordonnancement juridique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 17, pp.957
halshs-02866649v1  Journal articles
Renaud Salomon. Chronique de droit pénal social
Droit Social, 2020, 06, pp.550
halshs-02237876v1  Journal articles
Bertrand Ancel. Du renvoi de qualifications en matière de prescription contractuelle
Revue Critique de Droit International Privé, 1994, 03, pp.532
halshs-03189084v1  Book sections
Jean-Jacques Paul. Young people and systems of training and employment : the french experience
Rob Fiddy. Youth, unemployment and training : a collection of national perspectives, The Falmer Press, pp.40-59, 1985, 0-905273-86-9
hal-02790002v1  Conference papers
Jean Sorba. Enjeux sur la nature du maquis et sur ses qualifications en "ressources pastorales
Emergence des spécificités locales et construction des ressources territoriales dans les arrière-pays mediterranéens, Jan 2018, Tunis, Tunisie
hal-00238402v1  Journal articles
David Jacotot. Commentaire CA Riom, 21 février 2006
Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2006, p. 59
hal-01079635v1  Book sections
François GruaNicolas Cayrol. Prêt de consommation, ou prêt simple
Juris-classeur Civil Code, LexisNexis, 2014, Art. 1892 à 1904
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halshs-00003958v1  Book sections
Delphine Gardey. Perspectives historiques
Les nouvelles frontières de l'inégalité.
Hommes et femmes sur le marché du travail.
, La Découverte et Syros, pp.23 à 38, 1998