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halshs-02217920v1  Journal articles
Laurent Richer. Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, 01, pp.3
halshs-02218849v1  Journal articles
Geneviève Koubi. Administration électronique et circulaires administratives
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 18, pp.953
halshs-02219061v1  Journal articles
Bénédicte Delaunay. L'accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 29, pp.1603
halshs-02449410v1  Journal articles
Camille Morio. Pour un « statut du participant »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 32, pp.1833
halshs-02243375v1  Journal articles
Pascale Gonod. Le sens du silence de l'administration : bref aperçu de quelques solutions étrangères
Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.43
halshs-03773866v1  Journal articles
Olivia Bui-Xuan. De quoi la suppression de « Madame/Monsieur » est-elle le nom ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 29, pp.1649
halshs-02218155v1  Journal articles
Philippe Raimbault. L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2002, 09, pp.691
hal-01892675v1  Journal articles
Mohesh Balnath. Le citoyen administratif au Parlement, figure introuvable ?
Journal du droit administratif, 2016, Les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde, 2
halshs-02866368v1  Journal articles
Jean-François Kerleo. La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 21, pp.1137
halshs-02220588v1  Journal articles
Teresi Laurent. L'open data et le droit de l'Union européenne
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 02, pp.87
halshs-02220572v1  Journal articles
Sébastien Saunier. L'association du public aux décisions prises par l'administration
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 43, pp.2426
halshs-02220977v1  Journal articles
Nathalie Bettio. L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 04, pp.200
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halshs-02797345v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. La stratégie de marque de l'Etat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 20, pp.1081
hal-03230960v1  Journal articles
Pierre Serrand. La transparence administrative et le code des relations entre le public et l’administration
Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2016, 31
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halshs-03334234v1  Journal articles
Raphaël Déchaux. L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit.
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 29, pp.1696-1701
halshs-03579798v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022, 02, pp.99
halshs-03501159v1  Journal articles
Martin Morales. La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1077
halshs-02219798v1  Journal articles
Geneviève Koubi. Une plate-forme sur internet : « mon.service-public.fr »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 43, pp.2453
halshs-02221192v1  Journal articles
Serge Pugeault. Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 37, pp.2097
halshs-03736574v1  Journal articles
Sophie Théron. L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 26, pp.1520
halshs-02242937v1  Journal articles
Claudie Boiteau. Vers une définition du service public ?
Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.803
halshs-02219260v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Conditions de communication des informations extraites d'une base de données
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 39, pp.2178
halshs-02219268v1  Journal articles
Mustapha Afroukh. Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 41, pp.2287
halshs-02455936v1  Journal articles
Martin Morales. La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture
Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.39
halshs-02220578v1  Journal articles
Bertrand Seiller. Le règlement des différends avec l'administration
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 44, pp.2485
halshs-02220579v1  Journal articles
Fabrice Melleray. Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 44, pp.2491
halshs-02221160v1  Journal articles
Sébastien Saunier. « Une administration qui s'engage »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 32, pp.1828