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halshs-02226081v1  Journal articles
Caroline Lacroix. AZF : la voie de la QPC se ferme
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.605
halshs-02226024v1  Journal articles
Jean-Baptiste Perrier. Informations du tuteur ou du curateur d'un majeur protégé
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.169
halshs-02235419v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Urgences. Absence de soins. Omission de porter secours. Homicide involontaire
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 1998, pp.111
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hal-02543145v1  Journal articles
Laurent Sermet. Autonomie et consolidation du droit international humanitaire
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.129-132
halshs-02236722v1  Journal articles
Yves Mayaud. Les délits non intentionnels en matière pénale
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2008, pp.49
halshs-03048023v1  Journal articles
Yves Mayaud. La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.631
halshs-02450739v1  Journal articles
Patrick Mistretta. Retour sur le harcèlement moral en milieu hospitalier
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.443
hal-00688667v1  Conference papers
Antoine Leca. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du pharmacien d'officine
La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du pharmacien d'officine, Dec 2001, Marseille, France
halshs-02244364v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. La complicité d'escroquerie à la TVA
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2005, pp.576
hal-02172128v1  Special issue
Philippe Boucheix. Le Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 18, 2019, pp. 7-79
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. colloque Justice pour l'eau, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 18, , pp. 7-79, 2019
halshs-02208942v1  Journal articles
Thierry GaréCorinne Mascala. Droit pénal : panorama automne 2005
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2986
halshs-02212006v1  Journal articles
Corinne Mascala. Droit pénal des affaires
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1663
halshs-00364594v1  Journal articles
Ludovic Demont. Chronique de jurisprudence pénale
Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2002, pp.13-21