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hal-01756266v1  Journal articles
Grégoire Calley. Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2003, 148, pp.4
halshs-02219323v1  Journal articles
Pascale Idoux. Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 12, pp.637
halshs-02218851v1  Journal articles
Frédéric Rolin. Ni revirement, ni cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 18, pp.986
halshs-02218852v1  Journal articles
Jean-Paul Markus. Evaluation, notation et indépendance d'un commissaire du gouvernement
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 18, pp.997
halshs-02218097v1  Journal articles
Frédéric Rolin. Convention européenne des droits de l'homme
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2001, 07 et 08, pp.675
halshs-02217807v1  Journal articles
Annie Fitte-Duval. Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1993, 01, pp.66
halshs-02219054v1  Journal articles
Laurent Sermet. Faut-il, enfin, retirer l'arrêt Kress du GAJA?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 27, pp.1433
halshs-02220113v1  Journal articles
Sébastien Platon. La nouvelle menace européenne contre le rapporteur public fait long feu
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 27, pp.1580
halshs-03250070v1  Journal articles
Pascale Gonod. Quand Legifrance réécrit l'histoire
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 20, pp.1113
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hal-02298459v1  Journal articles
Laure Laganier Milano. L'EURO-COMPATIBILITÉ DU RAPPORTEUR PUBLIC, UNE NOUVELLE FOIS EN QUESTION
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012
halshs-02220134v1  Journal articles
Fabrice Melleray. L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 32, pp.1839
halshs-02217727v1  Journal articles
Thierry Tuot. Répartition des compétences entre les juridictions administratives
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1990, 04, pp.338
halshs-02217741v1  Journal articles
Thierry Tuot. Conditions de légalité des aides financières communales aux grévistes
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1990, 12, pp.889