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hal-02075315v1  Journal articles
Sébastien FerrariRémi Decout-Paolini. Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ?
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018, 2, pp.102-109
halshs-02216746v1  Journal articles
Muriel Chagny. La résistible ascension du juge administratif dans le droit de la concurrence ?
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.289
halshs-02217676v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Un contrat de bail emphytéotique est-il soumis aux règles de la commande publique ?
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, 11, pp.583
halshs-02217885v1  Journal articles
Yves Jégouzo. Régime juridique de la consultation de la population au plan communal
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1995, 11, pp.838
halshs-02217898v1  Journal articles
Jacqueline Dutheil de La Rochère. Le principe de légalité
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1996, HS, pp.161
halshs-03579802v1  Journal articles
Guy Durand. L'acte de gouvernement, l'exemple afghan
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022, 02, pp.111
halshs-02220356v1  Journal articles
Frédéric Rolin. Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanisme
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 35, pp.1985
halshs-02226556v1  Journal articles
Mathieu Disant. Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.236
halshs-03840748v1  Journal articles
Jean-Hugues Barbé. Les conditions d'édiction des mises en demeure de l'administration
Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.361
halshs-00426931v1  Journal articles
Sylvain Alunni. Déclaration d'utilité publique et assainissement
L'Eau dans la ville, 2007, pp.1-4
halshs-02449322v1  Journal articles
Camille Broyelle. L'office du juge d'appel et les moyens
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 12, pp.690
halshs-02217808v1  Journal articles
Laurent Richer. En cas d'appel d'offres avec concours, le jury a l'obligation de motiver son avis
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1993, 01, pp.69
halshs-02217887v1  Journal articles
Manuel Gros. Le pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1995, 12, pp.859
halshs-02218246v1  Journal articles
Jean-François Roulot. La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 09, pp.442
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hal-02860620v1  Journal articles
Siva Moutouallaguin. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 18 avril 2013, Société Héli challenge, numéro 1000971
Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.101-104
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hal-02622999v1  Journal articles
Siva Moutouallaguin. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 février 2010, numéro 09BX01983
Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.232-233
halshs-02219486v1  Journal articles
Pascal Caille. L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 10, pp.555