Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02970016v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0
hal-01404096v1  Journal articles
Antoine LouvarisPascal Schiele. Secret des affaires et droit fiscal
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016
hal-00925577v1  Conference papers
Jean-Sylvestre Bergé. L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE)
Journée d'études " Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'Ohada" - Dir.scientifique F.Ferrand - Coord. G. Ngoumtsa Anou - CORA, May 2010, Lyon, France
hal-02478210v1  Journal articles
Cédric Riot. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Réflexions sur l'autonomie des finances sociales et des institutions
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp.267-272
halshs-02217745v1  Journal articles
Laurent Richer. Régime de la responsabilité du fisc
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1991, 01, pp.53
hal-01444133v1  Journal articles
Delphine Ronet-Yague. CCSF et remise des majorations de retard
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.1246
halshs-01567736v1  Journal articles
Guillaume Payan. La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ?
Revue africaine des huissiers de justice, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48
halshs-01569588v1  Journal articles
Isabelle Sayn. Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse
Actualité juridique. Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.278-279
...
hal-02361331v1  Journal articles
Laëtitia Saint-Loubert. Translating Caribbean thresholds of pain from without: Hispaniola out of bounds, Hispaniola unbound?
Miranda : Revue pluridisciplinaire sur le monde anglophone. Multidisciplinary peer-reviewed journal on the English-speaking world , 2019, 18, ⟨10.4000/miranda.16164⟩
hal-01094548v1  Book sections
Lukasz Stankiewicz. Assistance administrative internationale. Assistance au recouvrement.
Jurisclasseur Fiscal International; Droit international; Fiscal Impôts directs Traité; Procédures fiscales, LexisNexis, pp.fasc. 3145; fasc. 579-50, 2014
tel-01776881v1  Theses
Éric Perru. L'impayé
Droit. Université Nancy 2, 2004. Français. ⟨NNT : 2004NAN20004⟩
halshs-02999142v1  Journal articles
Ludovic Lauvergnat. La fin d'un recouvrement forcé des pensions alimentaires ?
Actualité juridique. Famille, 2020, 11, pp.563