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hal-02860360v1  Journal articles
Émilie Jonzo. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis, 15 octobre 2014, RG numéro 14/01800
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.38-43
halshs-00328636v1  Journal articles
Denis Acclassato HouensouA. HonlonkouV.-C. Quenum. Déterminants de la performance de remboursement dans les institutions de microfinance au Bénin?
Annals of Public and Cooperative Economics, 2006, n° 77 (n° 1), pp.PP. 53-81
halshs-02255040v1  Journal articles
Dominique Legeais. Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817
halshs-02257003v1  Journal articles
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.571
halshs-02250382v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Aménagement du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.438
halshs-02235542v1  Journal articles
Christophe Willmann. Le chômage du débiteur
Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.691
halshs-02235289v1  Journal articles
Philippe Pédrot. Maîtrise médicale des dépenses de santé
Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.169
halshs-02262855v1  Journal articles
Stéphane David. Les rendez-vous liquidatifs de Stéphane David
Actualité juridique. Famille, 2012, 04, pp.215
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halshs-02532953v1  Journal articles
Stéphane Beaume. Dilution du remboursement de l'homéopathie : qui se fait entuber ?
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.130-134
halshs-02216996v1  Journal articles
Arnaud Lecourt. VRP : remboursement des frais professionnels et compatibilité avec le statut de négociateur immobilier
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 08 et 09, pp.386
halshs-02247809v1  Journal articles
Pierre-Yves Gautier. La cession de créances « en bloc » n'empêche pas l'exercice du retrait litigieux
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.793
halshs-00506250v1  Journal articles
Daniel Boulmier. Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note
Le Droit ouvrier, 2010, 742, pp.287- 290
hal-02092994v1  Journal articles
Christophe Vernières. Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2015, pp.618
hal-01908798v1  Journal articles
Céline Savatier-Lahondès. La dette peut-elle être remboursée ? Shakespeare et le motif de la dette, du matériel au spirituel, vers les sources antiques insulaires.
E-CRINI - La revue électronique du Centre de Recherche sur les Identités Nationales et l'Interculturalité , Editions du CRINI, 2017
hal-01952092v1  Journal articles
Louis R. EeckhoudtOlivier MahulJohn Moran. Fixed-reimbursement insurance : basic properties and comparative statics
Journal of Risk and Insurance, 2003, 70 (2), pp.207-218
halshs-02235531v1  Journal articles
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Carte électronique d'assuré social. Carte Vitale
Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.614