Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


...
hal-00991392v1  Conference papers
Anne Girollet. Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
Les colonies. Approches juridiques et institutionnels de la colonisation de la Rome antique à nos jours. Actes des colloques internationaux des 2 et 3 septembre 2010 et des 6 et 7 juin 2012, Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers, Sep 2010, Poitiers, France. p. 289-301
halshs-02221511v1  Journal articles
Sébastien Beaugendre. Transformation de l'immeuble par le locataire et autorisation du bailleur
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 09, pp.695
...
hal-02622957v1  Journal articles
Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, RG numéro 09/01532
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.245-247
...
hal-02860636v1  Journal articles
Laura Varaine. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2012, RG numéro 11/00715
Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.1-6
hal-03463818v1  Journal articles
Charlotte Goldie-Genicon. Les renonciations à la réserve
Répertoire du notariat Defrénois, 2019, 46, pp.33-38
halshs-02249608v1  Journal articles
Michel Grimaldi. L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.925
halshs-03042074v1  Journal articles
Julie Gallois. La partie civile a aussi droit à l'assistance d'un avocat
Actualité juridique. Pénal, 2017, 06, pp.292
halshs-02246801v1  Journal articles
Jacques Mestre. La renonciation à une loi supplétive de volonté ne saurait résulter du seul silence des parties
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.377
halshs-02247065v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Silences dans l'exécution ou la rupture de contrats
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.132
hal-02003740v1  Journal articles
Frédérique Cohet. Nullité d'une vente consentie au mandataire
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 3, pp.222
halshs-02965388v1  Journal articles
Bernard Haftel. L'éléphant dans la pièce
Recueil Dalloz, 2020, 35, pp.1987
halshs-02449437v1  Journal articles
Frédéric Alhama. La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 39, pp.2282
halshs-02941758v1  Journal articles
Dimitri Houtcieff. La renonciation ne se présume pas (mais peut être tacite)
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, pp.384
hal-02114170v1  Journal articles
Frédérique Cohet. Modification substantielle des termes de l'avant-contrat
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2009, 7-8, pp.564