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hal-01398882v1  Journal articles
Olivier Peiffert. L’encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l’Union européenne
Cahiers de droit européen- CDE, Bruxelles : Larcier, 2011, pp.433 à 470
hal-02893326v1  Journal articles
Boris Bernabé. Renvoi
Juris-classeur de procédure civile, Éd. LexisNexis Jurisclasseur, 2010
hal-03664363v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Encore une QPC en matière de saisine d’office ! Commentaire Cass. com., 21 oct. 2014, n° 14-40.038
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Editions législatives, 2014, pp.1-3, Bull. 364
halshs-03825495v1  Journal articles
Philippe Théry. Médiation à tous les étages…
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2022, pp.696
halshs-02260824v1  Journal articles
Jean-Christophe Barbato. Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.267
halshs-02249615v1  Journal articles
Nicolas Cayrol. Le défaut de comparution devant la juridiction à laquelle l'affaire a été renvoyée
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.937
halshs-02261032v1  Journal articles
Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394
halshs-02238566v1  Journal articles
Eric Agostini. Le mécanisme du renvoi
Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 03, pp.545
halshs-02237876v1  Journal articles
Bertrand Ancel. Du renvoi de qualifications en matière de prescription contractuelle
Revue Critique de Droit International Privé, 1994, 03, pp.532
halshs-02216899v1  Journal articles
Pierre Mousseron. La contractualisation des usages
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.366
halshs-02226992v1  Journal articles
Anne Levade. Mandat d'arrêt européen : quand confiance et reconnaissance mutuelles font obstacle au « sauf si » !
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.184
halshs-01741952v1  Journal articles
Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, XXXI-2015, pp.809-810