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halshs-02218921v1  Journal articles
François-Xavier Fort. Le retrait d'une commune membre d'un EPCI
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 39, pp.2163
halshs-03258410v1  Journal articles
Isabelle Muller-Quoy. Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 21, pp.1213
halshs-03502266v1  Journal articles
Emmanuel GlaserPascale IdouxSophie Nicinski. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 44, pp.2574
halshs-02217494v1  Journal articles
Matthieu Houser. Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 12, pp.631