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hal-02283459v1  Book sections
Alban ThomasPierre DuprazLouis-Pascal Mahé. Les paiements pour services environnementaux, biens publics et fédéralisme fiscal. Enjeux pour la politique agricole commune
L’agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques ?, Presses Universitaires de Rennes, 435 p., 2019, 978-2-7535-7601-8
hal-01158575v1  Book sections
Mathieu Cardon. Comm. de CJCE, 17 févr. 1993, Poucet c/ AGF et Camulrac et Pistre c/ Cancava, aff. jtes C-159/91 et C-160/91
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°41, p. 211-216, 2014, 9782130633464
halshs-00360383v1  Conference papers
Éric Millard. Le concept de solidarité
Université d'été franco allemande de Vilnius: la Solidarité et l'Union européenne, Jul 2008, Vilnius, Lituanie
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halshs-00488920v1  Journal articles
Vincent Dubois. Quand les usagers changent le service public
Lien social et Politiques, 1998, 40, p. 67-74
halshs-00107337v1  Conference papers
William Roy. Coûts de transaction, stratégie des acteurs et efficience des opérateurs
PREDIT, KTI. Cinquièmes rencontre francophone de socio-économie des transports, 7 – 8 avril 2005, Budapest (Hongrie), 2005, 27 p
halshs-00004624v1  Book sections
Françoise Lorcerie. La philosophie politique face aux tensions ethniques
Lorcerie Françoise. L'école et le défi technique : Education et intégration, 4, ESF Editeur, pp.231-244, 2003
hal-02095064v1  Journal articles
Caroline Chamard-Heim. Réforme du CGPPP outre-mer : des avancées, mais la complexité est encore de mise
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.comm. 2268
hal-01487283v1  Conference papers
Philippe Mouron. L’accès gratuit aux biens et produits culturels
La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81
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hal-01888641v1  Conference papers
Larisa BulyshevaMichael KataevNatalia Loseva. Modeling of Service Time in Public Organization Based on Business Processes
11th International Conference on Research and Practical Issues of Enterprise Information Systems (CONFENIS), Oct 2017, Shanghai, China. pp.3-11, ⟨10.1007/978-3-319-94845-4_1⟩
hal-02301372v1  Journal articles
Xavier Dupré de Boulois. Retour sur la jurisprudence Dehaene. Réflexions autour de l’arrêt d’Assemblée du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°15
hal-03272653v1  Conference papers
Maud SimonetSophie RétifFrancis LebonFlorence Ihaddadene. La mise en place du service civique à l'hôpital public et ses effets sur la professionnalité des travailleur.se.s
journée d'études "Pour une sociologie publique de l'hôpital: travail, mobilisations et construction des savoirs", Nov 2019, Paris, France
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hal-02165291v1  Reports
Jean-Pierre Allain. Collectivités territoriales et transports publics urbains dans les Etats de l'Union européenne
[Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 1996, 57 p., tableau, 7 références bibliographiques
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hal-01652147v1  Journal articles
Matti Schneider. Modernising the state through State Startups
European Public Mosaic, Public Administration School of Catalonia, 2017, 2, pp.10. ⟨10.2436/20.8080.03.2⟩