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halshs-02238847v1  Journal articles
Jean-Pierre Legros. La décision d'attribuer un complément de retraite
Revue des Sociétés, 1992, 01, pp.61
halshs-02239312v1  Journal articles
Nicolas Cuzacq. Le vote des gestionnaires d'OPCVM
Revue des Sociétés, 2006, 03, pp.491
halshs-02239951v1  Journal articles
Vincent Thomas. La délégation de pouvoirs peut être permanente
Revue des Sociétés, 2012, 11, pp.627
halshs-02253370v1  Journal articles
Paul Le Cannu. Le sens de la prime de fusion
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.368
halshs-02256856v1  Journal articles
Paul Le CannuBruno Dondero. L'achat de ses propres actions par l'intermédiaire d'un prête-nom n'est pas sanctionné par la nullité
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.382
halshs-02259918v1  Journal articles
Jacques Moury. Abus de majorité : liaisons dangereuses entre action en nullité et action en indemnisation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.128
halshs-02260265v1  Journal articles
Jacques Moury. Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du compte courant d'associé abondé par des dividendes
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.142
halshs-02250836v1  Journal articles
Didier Danet. Transformation de la SARL en SA. Obligation d'avoir fait approuver les comptes de deux exercices au moins, Suppression
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.298
halshs-02251886v1  Journal articles
Didier Danet. Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.454
halshs-02251177v1  Journal articles
Didier Danet. Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 02, pp.350