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hal-01765237v1  Special issue
Evan Raschel. La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2017, n° 12, 217 p
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 12, , 217 p., 2017
hal-00908110v1  Book sections
Blandine Rolland. Réflexions sur la saisine d'office.
De code en code. Mélanges en l'honneur du Doyen Georges Wiederkehr., Dalloz, p. 685., 2009, 978-2-247-08353-4
halshs-02220954v1  Journal articles
Stéphanie Damarey. Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 41, pp.2368
hal-03664363v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Encore une QPC en matière de saisine d’office ! Commentaire Cass. com., 21 oct. 2014, n° 14-40.038
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Editions législatives, 2014, pp.1-3, Bull. 364
halshs-02240290v1  Journal articles
Laurence Caroline Henry. Le Conseil constitutionnel plus subtil que le législateur !
Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.201
halshs-02259329v1  Journal articles
Emmanuelle Claudel. Le pouvoir de saisine d'office et de sanction de feu le Conseil de la concurrence sous les fourches peu caudines du Conseil constitutionnel
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2016, pp.703
hal-01079611v1  Journal articles
Nicolas Cayrol. La saisine de la cour d'appel
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2011, La réforme de la procédure d'appel, pp. 11-22
hal-00908119v1  Journal articles
Blandine Rolland. L'inconstitutionnalité de la saisine d'office.
Procédures, LexisNexis, 2013, pp.Etudes 3
halshs-02252394v1  Journal articles
Corinne Mascala. Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2003, pp.378
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hal-01657449v1  Journal articles
Audrey Oudoul. La compatibilité de la saisine d’office du JAP avec le principe d’impartialité", Le Commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 209-211
La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, pp. 209-211
halshs-02206055v1  Journal articles
François-Xavier Lucas. Interdiction de gérer sur saisine d'office
Recueil Dalloz, 2001, 13, pp.1069
hal-03664331v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Fin de la saisine d’office du tribunal en ouverture d’un redressement judiciaire, Commentaire Cons. const. 7 déc. 2012, n° 2012-286,
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Editions législatives, 2012, Bull. 343, pp. 3-5
hal-01994950v1  Journal articles
Anne Ponseille. La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99