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halshs-03039662v1  Journal articles
Gilles Pellissier. Les titres exécutoires doivent comporter les nom, prénom, qualité et signature de leur auteur
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.686
halshs-03039673v1  Journal articles
Martine Cliquennois. Signature des titres exécutoires des collectivités territoriales
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 32, pp.1763