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halshs-02221876v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Sous-location et concours du bailleur
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2007, 03, pp.197
hal-00873227v1  Conference papers
Blandine Mallet-Bricout. Sous-locations et loi du 6 juillet 1989 : entre dépendance et autonomie
Sous-locations et loi du 6 juillet 1989 : entre dépendance et autonomie, Nov 2009, Lyon, France. pp.129-150
halshs-02207029v1  Journal articles
Sylvie Pierre-Maurice. Des liens entre hébergement et sous-location
Recueil Dalloz, 2003, 11, pp.735
hal-02013390v1  Journal articles
William Dross. Chronique de jurisprudence de droit des biens
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-4, pp.936-955
halshs-01544163v1  Journal articles
Henri Hovasse. Sous location gérance de fonds de commerce, Cass. com. 18 oct. 1994
Répertoire du notariat Defrénois, 1994, pp.1546
halshs-02452709v1  Journal articles
Dimitri Houtcieff. Sous-loyer : le fruit défendu au locataire est recueilli par le propriétaire
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, 11, pp.796
halshs-02221948v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Bail commercial et contrat de location gérance
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2008, 07 et 08, pp.581
halshs-02221738v1  Journal articles
Sébastien Beaugendre. Le bailleur et la sous-location irrégulière
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2004, 09, pp.631
halshs-03614089v1  Journal articles
Sarah Andjechaïri-Tribillac. Requalification de la location-gérance en sous-location
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, 03, pp.197
halshs-02256054v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Effets de la cession du bail lors de la cession du fonds de commerce en cas de sous-location
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.280
halshs-02221517v1  Journal articles
Jean-Pierre Maublanc. TVA : faut-il distinguer entre location et sous-location de locaux nus ?
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 09, pp.726
halshs-02222770v1  Journal articles
Nicolas Damas. Absence de présomption de responsabilité entre le sous-locataire et le bailleur principal
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 02, pp.108
halshs-02217168v1  Journal articles
Morgane Tirel. Loi de 1948 : précisions sur le droit au maintien dans les lieux du sous-locataire
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.395
halshs-02221488v1  Journal articles
Jean-Pierre Maublanc. Activités professionnelles et gestion patrimoniale d'une chambre de commerce et d'industrie
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 05, pp.462
...
hal-02315996v1  Journal articles
Benoît Grimonprez. Bien mal sous-loué profite au propriétaire
La Semaine juridique - édition générale , 2019, pp.n° 1051
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hal-00805100v1  Journal articles
Cécile TannierPierre Frankhauser. From the observations to the construction of an urban dynamics simulation model: an inductive approach
Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, 2001, 191, http://cybergeo.revues.org.gate3.inist.fr/3733. ⟨10.4000/cybergeo.3733⟩
halshs-00842885v1  Journal articles
Olivia Sabard. Avenant au contrat ou contrat autonome
L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, 7, pp.7
halshs-02259787v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Location-gérance de fonds de commerce ou sous-location des murs ?
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.680
halshs-02514111v1  Journal articles
Nicolas Damas. Sort des loyers en cas de sous-location non autorisée
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2020, 03, pp.205