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halshs-02220064v1  Journal articles
Gweltaz Eveillard. Précisions sur l'entretien des chemins ruraux
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 17, pp.1002
halshs-03740447v1  Journal articles
Victoria Chiu. Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluviales
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 27, pp.1578
halshs-02217849v1  Journal articles
Hugues Périnet-Marquet. Conditions de conclusion d'un bail emphytéotique sur le domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1994, 07 et 08, pp.550
halshs-02217939v1  Journal articles
Laurent Richer. Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage publique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, 06, pp.492
halshs-02218473v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. L'architecture, l'architecte et la Cité
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 15, pp.793
halshs-02219170v1  Journal articles
Bernard Poujade. Offre de concours et urbanisme
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 16, pp.889
halshs-02220144v1  Journal articles
Philippe Juen. Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 33, pp.1926
halshs-02219072v1  Journal articles
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. La région est responsable des dommages survenus suite à des travaux dans un lycée
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 32, pp.1766
halshs-02234207v1  Journal articles
Norbert Foulquier. L'action en indemnisation de l'architecte d'un ouvrage public
Revue de Droit Immobilier, 2015, 04, pp.180
halshs-03824317v1  Journal articles
Charles Froger. La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 35, pp.2026
halshs-02218923v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 39, pp.2189
halshs-02454880v1  Journal articles
Maxime Boul. L'arbre, une nouvelle branche de bien public ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 40, pp.2324
halshs-02242350v1  Journal articles
Jean-Pierre Maublanc. La remise en cause de l'adage : « Ouvrage public mal planté ne se détruit pas »
Revue française de droit administratif, 1992, 01, pp.65
halshs-02243471v1  Journal articles
Marguerite Canedo-Paris. La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin
Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.273
halshs-03073577v1  Journal articles
Nelly Sudres. Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1043
halshs-03073587v1  Journal articles
Gilles Pellissier. L'office du juge du référé mesures utiles
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1091
hal-02172128v1  Special issue
Philippe Boucheix. Le Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 18, 2019, pp. 7-79
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. colloque Justice pour l'eau, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 18, , pp. 7-79, 2019
halshs-02218556v1  Journal articles
Xavier Braud. Maintien d'un ouvrage public utile quoique irrégulièrement implanté
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 32, pp.1776
halshs-02218596v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Autour de la notion de « droit commun de la commande publique »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 41, pp.2256
halshs-02220535v1  Journal articles
Julien Martin. Requiem pour les « principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 32, pp.1819
halshs-02220489v1  Journal articles
Pierre-Olivier Caille. La prescription de la responsabilité contractuelle des constructeurs
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 20, pp.1170
halshs-02220249v1  Journal articles
Benoît Camguilhem. Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 11, pp.641