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hal-03168157v1  Journal articles
Stéphanie Mauclair. La récusation du juge des tutelles
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2015, 4, pp.19
hal-00867443v1  Book sections
Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : Tutelle - Fascicule 50
Jurisclasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013
hal-03167971v1  Journal articles
Stéphanie Mauclair. Respect du principe du contradictoire et intervention du ministère public
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2014, 2, pp.19
halshs-02237749v1  Journal articles
Yves Lequette. Loi applicable à la tutelle d'un mineur et au consentement au mariage
Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 04, pp.723
halshs-02235694v1  Journal articles
Francis KesslerFabienne Muller. Ouverture d'une tutelle. L'exigence d'un certificat médical en débat
Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.631
halshs-02235611v1  Journal articles
Laurence Ravillon. Le statut juridique de la personne en état végétatif chronique
Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.191
halshs-02235190v1  Journal articles
Francis Kessler. Tutelle : de nouveaux administrateurs légaux
Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.646
halshs-03818458v1  Journal articles
Catherine RibotJean-Christophe Videlin. Les modes de gestion publique du service public culturel
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2000, HS, pp.136
halshs-02248123v1  Journal articles
Anne-Marie Leroyer. Majeurs - Protection juridique
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.394
hal-02499600v1  Journal articles
Maryline Bruggeman. Obs. sous CA Toulouse 27 mars 2018
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n° 3, pp.610-611
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hal-00835076v1  Book sections
Anne-Marie Doly. La métacognition : de sa définition par la psychologie à sa mise en œuvre à l'école
G Toupiol. Apprendre et Comprendre. Place et rôle de la métacognition dans l'aide spécialisée., Retz, pp.84-124, 2006
hal-01763437v1  Book sections
Laurence Francoz Terminal. Guardianship for minors in France
Vormundschaft in Europa / A. Dutta, D. Schwab, D. Henrich, P. Gottwald, M. Löhning (dir.), Gieseking Verlag, p. 213-250, 2015, 9783769411546
halshs-00757242v1  Books
François Vialla. Les assises du corps transformé
Les Etudes Hospitalières Edition. Les Etudes Hospitalières Edition, 296 p, 2012, A la croisée des chemins
halshs-02210979v1  Journal articles
Vincent Égéa. Consentement d'un majeur protégé à sa propre adoption
Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2663