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halshs-02261383v1  Journal articles
Olivier Gout. Bibliographie - VAN DAM (C.). - European Tort Law. - 2d ed.
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.XI
halshs-01159611v1  Book sections
Frédérique Ferrand. Dalloz Action Procédure civile, édition 2012/2013, (rédaction de tous les passages de droit européen)
Dalloz action Procédure civile, rédaction de tous les passages de droit européen, 2012, 978-2247103966
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halshs-03591810v1  Journal articles
Louis Balmond. Chronique « Catastrophes et victimes »
Paix et sécurité européenne et internationale, université Côte d'Azur 2022
halshs-00282061v1  Journal articles
Sabine Saurugger. Les groupes d'intérêt entre démocratie associative et mécanismes de contrôle
Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2003, pp. 151-169
halshs-00830930v1  Conference papers
Nicole Kerschen. Émergence d'une société civile organisée par l'Union européenne
Société civile et européanisation/internationalisation des politiques sociales, Oct 2011, Nancy, France
halshs-02969992v1  Book sections
Guillaume Payan. Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 725-740, 2020, 978-2-8027-6595-0
halshs-02969957v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Guillaume Payan (dir.). Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp.149-200, 2020, 978-2-8027-6595-0
halshs-01475572v1  Conference papers
Guillaume Payan. Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice
7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France
halshs-02970016v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0
halshs-01474223v1  Conference papers
Guillaume Payan. La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives
La transparence patrimoniale, Union francophone des huissiers de justice (UFHJ), Feb 2016, Waterloo, Belgique. pp.272-305
halshs-01474511v1  Conference papers
Guillaume Payan. Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile
6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique
hal-01761891v1  Journal articles
Jean-Sylvestre Bergé. Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 361-373
hal-01763924v1  Books
Frédérique Ferrand. Droit et Pratique de la procédure civile 2014-2015 - 8e éd. (avec S. Guinchard et alii)
Dalloz, Rédaction des passages sur le droit de l’Union européenne, 2014, Dalloz Action, 9782247132324
hal-01897710v1  Book sections
Thierry Debard. Droit de l'Union européenne et procédure civile
Répertoire de procédure civile - Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2018
halshs-01474195v1  Conference papers
Guillaume Payan. L’évolution du droit de l’exécution en Europe
Le droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle, SAM-TES - Vrije Universiteit Brussel (VUB), Apr 2016, Bruxelles, Belgique
halshs-02969989v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 707-724, 2020, 978-2-8027-6595-0
halshs-02970011v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1001-1018, 2020, 978-2-8027-6595-0
halshs-01474388v1  Conference papers
Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire
Faut-il encore payer ses dettes ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon, May 2005, Toulon, France
halshs-02970007v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 951-1000, 2020, 978-2-8027-6595-0
halshs-00260800v1  Conference papers
Francis Snyder. Commentateur, Panel sur "EU Governance and Civil Society
Workshop on Law and New Approaches to Governance in Europe, 2001, Madison, United States
hal-01846876v1  Journal articles
Gaëlle Marti. Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE
Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, 40 (1/2018), pp.89-105. ⟨10.3917/civit.040.0089⟩
halshs-00282074v1  Book sections
Sabine SauruggerCornelia Woll. Les groupes d'intérêt et l'action collective
Céline Belot, Paul Magnette, Sabine Saurugger. Science politique de l'intégration européenne, Economica, pp.223-247, 2008