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halshs-02218099v1  Journal articles
Dominique Custos. Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2001, pp.731
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hal-03793020v1  Journal articles
Marie Bourrel. La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement admise et consacrée par le Conseil d'État
Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, 2008, 14 (3), pp.1-5
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hal-01890394v1  Journal articles
Eva Gbandama. Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018", Le Commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 15, pp. 71-76
La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2018, pp. 71-76
halshs-02494126v1  Journal articles
Valérie Goesel-Le Bihan. Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.425
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hal-00641440v1  Journal articles
Régis Servant. La recherche de bonnes règles sociales: objet de science et de choix démocratique ? Le cas de Friedrich Hayek
Economie et Société (Presses de l'ISMEA), 2010, 44 (12), pp. 1955-1996
halshs-02226576v1  Journal articles
Laetitia JanicotAgnès Roblot-TroizierAriane Vidal Naquet. Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217
halshs-02226756v1  Journal articles
Olivier Le Bot. L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, 01, pp.117
halshs-02220524v1  Journal articles
Carole Nivard. La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1704
hal-02155936v1  Journal articles
Olivia Bui-Xuan. Représentation équilibrée" et "représentation proportionnée" des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ?
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2018, 6, pp.319-323
hal-03206500v1  Special issue
Evan Raschel. Etudes, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), n° 22, mars 2021, 76 p
Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 22, , 76 p., 2021
halshs-02797351v1  Journal articles
Florian Savonitto. Un verdissement en devenir de la jurisprudence constitutionnelle
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1126
hal-00594261v1  Conference papers
Gildas Roussel. L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal
La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France
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tel-02398948v1  Theses
Lucien Breteau. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MUTATIONS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
Sciences de l'Homme et Société. Université Lumière - Lyon 2, 2018. Français
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hal-01236537v1  Journal articles
Sophie Lamouroux. LA CODIFICATION OU LA DEMOCRATISATION DU DROIT
Revue française de droit constitutionnel, 2001, 48, pp.801-824
halshs-02221225v1  Journal articles
Pierre Mouzet. Sur un autre aspect de la fraternité
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2401
halshs-02449399v1  Journal articles
Romain Rambaud. Le principe non bis in idem en droit électoral
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1653
halshs-02243733v1  Journal articles
Michel Verpeaux. Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, 05, pp.966
halshs-02246030v1  Journal articles
Bertrand Mathieu. Droit constitutionnel et droit civil :
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1994, 01, pp.59
halshs-02250279v1  Journal articles
Anne-Marie Leroyer. La dignité, principe à valeur constitutionnelle
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.863
halshs-02221148v1  Journal articles
Vincent Tchen. La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1786
halshs-00429206v1  Book sections
Laurence Gay. Les droits sociaux constitutionnels en France: particularisme ou "normalisation"?
Laurence Gay, Emmanuelle Mazuyer, Dominique Nazet-Allouche. Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen., Bruylant, pp.75-115, 2006, A la croisée des droits
halshs-02220675v1  Journal articles
Jean-Paul Pastorel. Quand la norme est inintelligible
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1236