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halshs-01969182v1  Journal articles
Catherine RibotJean-Christophe Videlin. Les modes de gestion publique du service public culturel
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2000, HS, pp.136
halshs-00276237v1  Journal articles
Marie-Pierre Lanfranchi. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité
Annuaire Français de Droit International, 1997, pp.31-57
halshs-01957924v1  Conference papers
Isabelle Daugareilh. Les conventions collectives transnationales
Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Sep 2018, Turin, France
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hal-02121060v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. L’insoutenable légèreté des chartes
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, pp.185
hal-01830216v1  Special issue
Raphaël Maurel. Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2018, n° 14, pp. 7-97
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique", Mar 2017, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 14, , pp. 7-97, 2018
hal-01443143v1  Journal articles
Marie Lamoureux. Les déclarations d'intention en droit privé
Revue Lamy Droit civil, 2008, p. 57 à 70
hal-02473192v1  Book sections
Enguerrand Serrurier. Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies n'ont pas de valeur juridique", note 56, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 361-366
Enrick B. Editions. Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., pp. 361-366, 2020, 978-2356444486
halshs-02220976v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. L'insoutenable légèreté des chartes
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 04, pp.185
hal-02926325v1  Book sections
Guillaume BeaussoniePatrick MistrettaCamille KurekSalomé Papillon. La notion de valeur sociale protégée
L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, pp.5-15, 2020, 9782247197453
hal-02086105v1  Special issue
Evan Raschel. La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, 87 p
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 17, , 87 p., 2019
halshs-02249854v1  Journal articles
Pascal Puig. L'autorité des rapports relatifs aux ordonnances
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.84
halshs-00278097v1  Conference papers
Boualem Aliouat. Le juriste au coeur de la création de valeur
XVIIème Conférence Internationale de l'AIMS, May 2008, Nice Sophia Antipolis, France
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halshs-00009757v2  Journal articles
Pierre Brunet. Norberto Bobbio et le positivisme juridique
Analisi & Diritto, P. Comanducci e R. Guastini (ed.), 2005, pp.159-170
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hal-01412963v1  Book sections
Boris Barraud. Théories du droit et pluralisme juridique : Introduction et conclusion
Théories du droit et pluralisme juridique - Tome II : La théorie syncrétique du droit et la possibilité du pluralisme juridique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 978 - 2 - 7314 - 1034 - 1
halshs-03818458v1  Journal articles
Catherine RibotJean-Christophe Videlin. Les modes de gestion publique du service public culturel
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2000, HS, pp.136
halshs-01958760v1  Conference papers
Isabelle Daugareilh. Identification des entreprises visées et question de leur définition
Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme en vue de la 4ème session du Groupe de travail du Conseil des droit de l’homme, Oct 2018, Paris, France
hal-03206500v1  Special issue
Evan Raschel. Etudes, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), n° 22, mars 2021, 76 p
Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 22, , 76 p., 2021
halshs-02202077v1  Journal articles
Myriam Benlolo-Carabot. La mise en oeuvre de la Charte
Justice et cassation, 2015, 01, pp.444
hal-00909058v1  Book sections
Jean Francois Sestier. Les principes de la commande publique
Les principes de la commande publique, Principes en droit - Edition Economica 2008, pp.189 à 199, 2008
halshs-02241219v1  Journal articles
Hélène Tissandier. Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?
Revue de Droit du Travail, 2009, 01, pp.49
hal-02086148v1  Special issue
Jean-François RiffardSylwia Castillo-Wyszogrodzka. Le Dossier : La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, pp. 8-69
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Dec 2016, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 17, , pp. 8-69, 2019
halshs-00732561v1  Book sections
Boualem Aliouat. Re-Régulation : Efficience et Performance par l'Harmonisation Juridique
Taïeb Hafsi - Casbah Editions. Le développement économique de l'Algérie : Expériences et perspectives, Casbah Editions, pp.765, 2011
halshs-00984713v1  Journal articles
Yasser Omar Amine. Le catalogue raisonné.., la dialectique de l'authenticité et la valeur artistique
Al-Mejalla, éd. L'Organisation égyptienne générale du livre, 2014, 22, pp.40-45
hal-01497277v1  Journal articles
Thibaut Massart. Détermination du prix dans les cessions de droits sociaux
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2012, 124