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halshs-02237965v1  Journal articles
Bertrand Ancel. Review of the Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG)
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1997, pp.216
halshs-02451636v1  Journal articles
Vincent Heuzé. La convention de Vienne et l'action directe du sous-acquéreur contre le fabricant
Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 02, pp.534
halshs-02253572v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente internationale. Incoterms. Vente CPT. Portée(CA Orléans, ch. écon. et financ., 18 nov. 2004, BTL 2004.819)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.640
halshs-02256320v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.642
halshs-02256322v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente. Vente internationale. Qualification. Vente ferme (non). Commission de vente (oui). Usages COFREL
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.643
halshs-02253876v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Exclusion. Exclusion tacite. Conditions
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.249
halshs-02257724v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente internationale. Incoterms 2010. Nouvelle rédaction
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.669
halshs-02237886v1  Journal articles
Vincent Heuzé. Du juge compétent pour connaître d'une vente CAF assortie d'un connaissement
Revue Critique de Droit International Privé, 1994, 04, pp.672
halshs-02237992v1  Journal articles
Paul Lagarde. Application d'office de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur les ventes internationales
Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 01, pp.84
halshs-02254506v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente. Marchandises défectueuses. Entrepreneur. Recours en garantie contre le vendeur. Clause de compétence. Acceptation. Nécessité
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.264
halshs-02253571v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente internationale. Vendeur. Obligation de conformité. Aménagement contractuel (oui)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.639
halshs-02258031v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente. Convention de Vienne. Application. Clause faisant référence aux lois françaises. Exclusion (non)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.213
halshs-02238056v1  Journal articles
Jochen Bauerreis. Le rôle de l'action directe contractuelle dans les chaînes internationales de contrats
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2000, pp.331
halshs-02258874v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente. Compétence. Clause attributive de compétence. Sous-acquéreur. Opposabilité (non)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.452
halshs-02237729v1  Journal articles
Bertrand Ancel. BIANCA (CM) et BONNELL (MJ) : Commentary on the International Sales Law. The 1980 Vienna Sales Convention
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1990, pp.237
halshs-02258872v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente. Vente internationale de marchandises. Défaut de conformité. Contravention essentielle. Résolution (oui)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.451
halshs-02252991v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Vente internationale. Convention de Vienne. Obligation de conformité. Contravention. Résolution. Résolution partielle (non)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.639
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hal-02610997v1  Journal articles
Denis Voinot. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre commerciale, 20 octobre 2008, RG numéro 07/00994
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.180-181