Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-03361821v1  Journal articles
Serge Slama. Quatre suspensions et une annulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 33, pp.1930
halshs-02245186v1  Journal articles
Pierrette Poncela. Demandés ou imposés, les transfèrements sur la sellette
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, 01, pp.153
halshs-02245147v1  Journal articles
Damien Roets. Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : la France rattrapée par l'arrêt S. et Marper c/ Royaume-Uni
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2013, 03, pp.666
halshs-02248714v1  Journal articles
Jean-Pierre Marguénaud. Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie familiale homosexuelle
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.738
halshs-02248935v1  Journal articles
Jean-Pierre Marguénaud. Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.275
hal-02065718v1  Journal articles
Géraldine Vial. Séparation du couple homosexuel et droit de visite
Actualité juridique. Famille, 2013, 12, pp.705
halshs-02217995v1  Journal articles
Christophe Guettier. L'administration et l'exécution des décisions de justice
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, HS, pp.66
halshs-02237411v1  Journal articles
Sophie Paricard. La fin de la stérilité du transsexuel ?
Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.643
halshs-02225655v1  Journal articles
Martine Herzog-Evans. Détenus : vers un droit à procréer ?
Actualité juridique. Pénal, 2008, 01, pp.47
hal-01364381v1  Journal articles
Thibaut Massart. Convention d'indivision : la pérennité par la société
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, 2013 (47)