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28 Results
Keywords : d��nomination

Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert

Gildas Roussel
Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.459
Journal articles halshs-02225323v1

Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées

Sophie Schiller , Fabrice Patrizio
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 21-22
Journal articles hal-01521168v1

Différentes questions soulevées par le placement en tutelle d'une personne en état végétatif

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2017, 2, pp.comm. 48
Journal articles hal-02188264v1

SCI - L'abus de minorité ne permet pas de tenir pour valable une résolution entachée d'une cause de nullité

Julie Klein
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 5, pp.198-200
Journal articles hal-03901711v1

Expertise de gestion - Gérant de SARL - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Nomination d'un expert (non)

Isabelle Urbain-Parleani
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.665
Journal articles halshs-02239326v1

Nomination d'un administrateur provisoire dans une association

Laurent Grosclaude
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.119
Journal articles halshs-02252608v1

La cessation de l'obligation de désignation d'un co-commissaire aux comptes issue d'un pacte d'actionnaires

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.440
Journal articles halshs-02239772v1
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La biodiversité : un mot-témoin pour l’analyse du discours

Sandrine Reboul-Touré
Les carnets du cediscor, 2020, ⟨10.4000/cediscor.2662⟩
Journal articles hal-02898357v1

Equipement commercial

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.276
Journal articles halshs-02255531v1

Variations autour du Moi et du Je sans attributs de L’Isle sans nom ARTICLE DE DAVID ELDER

David ELDER , David ELDER
La Revue des Lettres Modernes. Paul Valéry, 2019
Journal articles hal-04036764v1

Cession ou préemption de droits sociaux entrant dans le cadre de l'article 1843-4 du code civil. Erreur grossière de l'expert chargé d'évaluer le prix de cession. Caducité du rapport fixant le prix. Conséquences. Saisine du juge chargé de nommer un nouvel expert

Didier Danet
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.368
Journal articles halshs-02256096v1

Veto sénatorial à une proposition de nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Julie Benetti
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.338
Journal articles halshs-02227106v1

Successions

Christophe Vernières
Actualité juridique Famille, 2009, 12, pp.470
Journal articles halshs-02262780v1

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

Martine Lombard , Sophie Nicinski
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 44, pp.2531
Journal articles halshs-02220197v1
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De quoi Intégration est-il le nom ? L'importation d'une querelle de mots dans le champ de la formation linguistique des migrants

Maude Vadot
Argumentation et Analyse du Discours, 2016, La nomination et ses enjeux socio-politiques, 17, ⟨10.4000/mots.22794⟩
Journal articles halshs-02262583v1
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Nommer les variations du développement du sexe : problèmes éthiques

Noémie Marignier
Les cahiers de praxématique, 2015, Corpus sensibles, 59, pp.149-164
Journal articles hal-01219508v1
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L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de Dijon

Anne Girollet
Religion et Révolution en Côte-d’Or, Nov 2010, Dijon, France. pp.105-131
Conference papers hal-01347866v1

La désignation d'un expert non inscrit doit être motivée

Carole Girault
Actualité juridique Pénal, 2009, 03, pp.137
Journal articles halshs-02225747v1

L'ordonnance de référé qui a prononcé une mesure d'instruction préalable à toute nomination d'un administrateur provisoire est une décision avant-dire droit qui n'est pas susceptible d'appel

Jean-Jacques Daigre
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1990, 02, pp.256
Journal articles halshs-02238824v1

Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l'État

Olivier Le Bot
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.384
Journal articles halshs-02226869v1

Illégalité de la circulaire ministérielle prévoyant une priorité de mutation dans les départements d'outre-mer aux personnes originaires de ces départements

François Llorens , Pierre Soler-Couteaux
Recueil Dalloz, 1990, 05, pp.25
Journal articles halshs-02202895v1

Régime primaire : un administrateur provisoire de la communauté peut être désigné sur le fondement de l'article 220-1 du code civil

Bernard Vareille
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.725
Journal articles halshs-02246526v1
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Nomination, dénomination et néologie : intersection et différences symétriques

Jean-François Sablayrolles
Neologica : revue internationale de la néologie, 2007, 1, pp.87-99
Journal articles halshs-00154402v1

Les ecclésiastiques devant le tribunal de district de Dijon sous la période révolutionnaire : l'application du gallicanisme

Anne Girollet
Les ecclésiastiques devant le tribunal de district de Dijon sous la période révolutionnaire : l'application du gallicanisme, 2008, Avignon, France. p. 41-56
Conference papers hal-00401429v1

Le juge à qui il est demandé de réduire une clause pénale « manifestement » excessive a-t-il la possibilité de nommer un expert ?

Jacques Mestre , Bertrand Fages
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.506
Journal articles halshs-02247573v1
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Passage au tirage au sort électronique pour les offices de notaire déclarés vacants : la mise à l'écart de l'Autorité de la concurrence

Corine Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°24, 17 juin 2022, Actualités 634, p.5
Journal articles hal-03904828v1
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Quand le Conseil d'Etat se méfie des parlementaires

Lucie Sponchiado
Droit administratif, 2019, 1, pp.19-27
Journal articles hal-03723009v1
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Modérer les passions, censurer l’élection. Étudier la validité sociale d’un dispositif de contrôle de l’élection en l’an VIII (1799)

Franck Duchesne
Cahiers Jean Moulin, 2020, La norme en sciences sociales. Regards croisés histoire du droit – science politique, 6
Journal articles halshs-03417002v1