Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-00457102v1  Book sections
Hubert Alcaraz. La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés
Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1453-1486, 2007
halshs-00458083v1  Conference papers
Hubert Alcaraz. Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France
VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce
halshs-00458089v1  Book sections
Hubert AlcarazPierre BonOlivier LecucqJuan Luis Requejo PagésEnoch Alberti et al.  Chronique Espagne
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
halshs-00421780v1  Journal articles
Elise CarpentierJérôme Tremeau. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ?
Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp.553
halshs-00567324v1  Conference papers
Éric Millard. La protection de la vie privée et la hiérarchie des droits fondamentaux
La protection de la vie privée en Europe, Jul 2010, Vilnius, Lituanie
halshs-00541007v1  Journal articles
Xavier Philippe. La démocratie constitutionnelle sud-africaine : un modèle ?
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, pp.157-168
halshs-00574522v1  Book sections
Jean Du Bois de Gaudusson. Les élections entre démocratie et crises
J.P. Vettovaglia et al. Prévention des crises et promotion de la paix. Vol 2, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruylant, pp.176-192, 2010
halshs-03186662v1  Journal articles
Eric Seizelet. Secret défense et libertés constitutionnelles au Japon
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 4, pp.1067-1097
hal-03270314v1  Book sections
Guillaume TusseauCorinne LuquiensNefeli LefkopoulouEirini Tsoumani. France
Richard Albert; David Landau; Pietro Faraguna; Simon Drugda. 2019 Global Review of Constitutional Law, I·CONnect-Clough Center, pp.124 - 128, 2020, 9780692159163
hal-03270315v1  Book sections
Guillaume TusseauCorinne LuquiensNefeli LefkopoulouEirini Tsoumani. France
Richard Albert; David Landau; Pietro Faraguna; Simon Drugda. I·CONnect-Clough Center 2018 Global Review of Constitutional Law, I·CONnect-Clough Center, pp.102 - 106, 2018, 9780692159163
hal-02078519v1  Journal articles
Franck Durand. L'avenir incertain du Sénat irlandais
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 2 (90), pp.269-290
hal-03195901v1  Book sections
Florent Blanco. La puissance publique : un Lazare contentieux ?
Association française pour la recherche en droit administratif. La puissance publique / par l’Association française pour la recherche en droit administratif, LexisNexis, pp.127, 2012, 978-2-7110-1658-7
hal-02318612v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Le droit constitutionnel fiscal
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, Juge constitutionnel et interprétation des normes. Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017 (33), pp.908-913
hal-01834159v1  Books
Guy ScoffoniAndré RouxRichard GhevontianLouis FavoreuPatrick Gaia et al.  Droit constitutionnel
Dalloz. pp.1101, 2017, 19e édition
hal-01468943v1  Journal articles
Jean-Jacques Pardini. « La protection constitutionnelle du sentiment religieux en Italie : "le grain tombe mais ne meurt pas" »
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2016
halshs-01516267v1  Proceedings
Eric Oliva. Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle
Institut universitaire Varenne. Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Jun 2016, Aix-en-Provence, France. 31, LGDJ-lextenso éditions, pp.228, 2017, Colloques et essais, 978-2-37032-084-1
...
hal-01935961v1  Journal articles
Sébastien Brameret. La souveraineté du Parlement britannique après la dévolution écossaise
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2011 (3), pp.667-684
hal-02052269v1  Journal articles
Arnaud Coutant. L’amendement fantôme, l’autre 13e révision de la Constitution américaine
Revue française de droit constitutionnel, 2015, 102 (2), pp.353-376
hal-02052265v1  Journal articles
Arnaud Coutant. De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule
Revue française de droit constitutionnel, 2011, 88 (4), pp.681-707