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halshs-02249608v1  Journal articles
Michel Grimaldi. L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.925
hal-03463417v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Successions et libéralités
La Semaine juridique - édition générale , 2020, 4, p. 194-198
hal-02813605v1  Book sections
Pierre-Yves Le Meur. Governing Land, Translating Rights. The Rural Land Plan in Benin
Development brokers and translators: the ethnography of aid and agencies, Kumarian Press, 2006, 978-156549-217-2
halshs-02257109v1  Journal articles
Frédéric Pollaud-Dulian. Droit de suite. Notion d'ayant droit. Légataire universel. Succession étrangère
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.705
hal-03464534v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Acceptation à concurrence de l'actif net. Procédure
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, 8-9, p. 53-54
halshs-02249041v1  Journal articles
Michel Grimaldi. Héritier renonçant est réputé ne pas exister, au regard notamment du retour des biens donnés
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.762
hal-03464497v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Prêt à usage. Avantage indirect rapportable (non)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, 8-9, p. 54-55
hal-03476020v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2018, arrêt numéro 17/01668
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 45-47
halshs-02262671v1  Journal articles
Cyril Nourissat. Les successions : A propos du livre vert de la Commission du 1er mars 2005
Actualité juridique. Famille, 2005, 11, p. 393
halshs-02451256v1  Journal articles
Jérôme Casey. Voies d'exécution et usufruit successoral : de la rigueur que diable !
Actualité juridique. Famille, 2019, 10, pp.536
halshs-01500672v1  Conference papers
Rémy GentilhommeArnaud Houis. Les problématiques liquidatives à caractère civil
Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, May 2016, Rennes, France
halshs-01500786v1  Conference papers
Philippe Pierre. Propos introductifs
Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, May 2016, Rennes, France
halshs-02249605v1  Journal articles
Michel Grimaldi. La renonciation anticipée à un droit de retour légal est nulle
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.918