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halshs-02455325v1  Journal articles
Alexis Fourmont. Les députés non-inscrits, une survivance ?
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.42
halshs-00420935v1  Journal articles
Ariane Vidal Naquet. « Quel statut pour quelle opposition ? »,
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 1, pp.1
halshs-02260470v1  Journal articles
Laurent Saenko. Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public !
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1053
halshs-02227056v1  Journal articles
Julie Benetti. Vers un contrôle des comptes des groupes parlementaires
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.324