Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-01544304v1  Journal articles
Henri Hovasse. Mandat de gestion de portefeuille et acquisition de parts de S.C.P.I., CA Paris 25 sept. 2001
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2002, 3
hal-02190505v1  Journal articles
Ingrid Maria. Impact de la loi « ASV » ou « vieillissement » sur la protection juridique des majeurs
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 40
halshs-02222215v1  Journal articles
Moussa Thioye. Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire !
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.51
halshs-02221773v1  Journal articles
Moussa Thioye. Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2005, pp.153
halshs-02221746v1  Journal articles
Moussa Thioye. Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé !
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2004, pp.658
halshs-02221984v1  Journal articles
Moussa Thioye. Prompte dénonciation d'un mandat exclusif et droit à rémunération ou à indemnisation
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.51
halshs-02222077v1  Journal articles
Moussa Thioye. Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.332
halshs-02222050v1  Journal articles
Moussa Thioye. Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.890
halshs-02200724v1  Journal articles
Franck Petit. La fin du mandat du représentant de la section syndicale
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.862
...
hal-02622961v1  Journal articles
Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 février 2010, RG numéro 09/01120
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.249-249
hal-01889063v1  Book sections
Marie Nicolas-Gréciano. La législation du mandat d’arrêt européen face à l’imprévu", in: L’imprévu et le droit, A. Simon (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 63-74
Mare & Martin. L’imprévu et le droit, A. Simon (dir.), Mare & Martin, 2017, 184 p., pp. 63-74, 2017, 978-2849342992
halshs-02487979v1  Journal articles
Francine Macorig-Venier. Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.978
hal-01597529v1  Journal articles
Guillaume Le Floch. Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ?
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2009, pp.49-76
...
hal-02860356v1  Journal articles
Yannick Jaglale. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2014, RG numéro12/02367
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.12-13
halshs-02450889v1  Journal articles
Frédéric Buy. Contrat et honoraires de l'avocat mandataire sportif
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.199
halshs-02246762v1  Journal articles
Jacques Mestre. Le dol du mandataire peut-il être invoqué contre le mandant ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.89