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halshs-02217684v1  Journal articles
Sébastien Defix. Obligation de réaliser dans un délai raisonnable les travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2018, pp.113
halshs-02224740v1  Journal articles
Sylvain Niquège. Le fonctionnaire sans le service public... et vice-versa
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2013, pp.57
halshs-02225548v1  Journal articles
Gildas Roussel. Pas de faute détachable du médecin agent du service public hospitalier
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.227
halshs-00004624v1  Book sections
Françoise Lorcerie. La philosophie politique face aux tensions ethniques
Lorcerie Françoise. L'école et le défi technique : Education et intégration, ESF Editeur, pp.231-244, 2003
hal-02283459v1  Book sections
Alban ThomasPierre DuprazLouis-Pascal Mahé. Les paiements pour services environnementaux, biens publics et fédéralisme fiscal. Enjeux pour la politique agricole commune
L’agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques ?, Presses Universitaires de Rennes, 435 p., 2019, 978-2-7535-7601-8
halshs-02231306v1  Journal articles
François Llorens. Marchés publics de services et services relevant de l'annexe I A de la directive 92/50
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1999, pp.396
hal-01158575v1  Book sections
Mathieu Cardon. Comm. de CJCE, 17 févr. 1993, Poucet c/ AGF et Camulrac et Pistre c/ Cancava, aff. jtes C-159/91 et C-160/91
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°41, p. 211-216, 2014, 9782130633464
halshs-02219975v1  Journal articles
Martine Lombard. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.2313
halshs-02220951v1  Journal articles
Christophe Le Berre. La valeur économique en droit public
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2343
halshs-02220962v1  Journal articles
Cécile Castaing. Laïcité et liberté religieuse du patient à l'hôpital
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2505
halshs-02220950v1  Journal articles
Benoît Schmaltz. Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2317
halshs-02220256v1  Journal articles
Frédéric Lombard. Une convention tripartite est un contrat administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.741
halshs-02220621v1  Journal articles
Joël Andriantsimbazovina. Etroite est la porte, resserré le chemin
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.528
halshs-01401806v1  Conference papers
Marie-Laure Buisson. Le rôle des encadrants des organisations de service public dans la diffusion des logiques managériales
Encadrer sous contrainte : les encadrants des organisations publiques, XIVème Journée d'Etudes du GDR Cadres, Université de Savoie, IREGE, IMUS, Dec 2007, Savoie, France
halshs-02233761v1  Journal articles
Pascal Caille. Domaine skiable et bail emphytéotique administratif
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.452
halshs-01719319v1  Book sections
François Alfandari. Le redéploiement de la concurrence militante dans l'après 68 à l'hôpital psychiatrique du Vinatier
Mathieu, Lilian; Collectif de la Grande Côte. Lyon en luttes dans les années 68 : lieux et trajectoires de la contestation, Presses universitaires de Lyon, pp.247-269, 2018, Actions collectives
halshs-01969157v1  Journal articles
Jean-Christophe Videlin. La nécessaire stabilité des critères d'attribution d'une délégation de service public
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.311
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halshs-02077785v1  Journal articles
Sophie Audidière. Le barbare est-il heureux, ou Pourquoi une éducation publique ? Philosophie et utilité de l'institution éducative chez Diderot
Cultura, Revista de História e Teoria das Ideias, Centro de humanidades - Universidade Federal do Ceará, 2015, Diderot et la morale, 34, ⟨10.4000/cultura.2458⟩
halshs-02466370v1  Book sections
Jacques Palard. Les institutions scolaires catholiques dans la société française : pratiques sociopolitiques et discours de justification
Solange Lefebvre; Céline Béraud; E.-Martin Meunier (dir.). Catholicisme et cultures. Regards croisés Québec-France, Presses de l'Université Laval, pp.249-272, 2015, 978-2-7637-2484-3
halshs-01509745v1  Book sections
Emilie Guitard. Waste Disposal Authority
C. A. Zimring; W. L. Rathje. Encyclopedia of Consumption and Waste: The Social Science of Garbage, pp.975-979, 2012
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halshs-00653047v1  Journal articles
Florent VenayreTamatoa BambridgeJulien Vucher-Visin. La mise en cohérence des décisions publiques et des possibilités de financement de l'économie polynésienne
New Zealand Association for Comparative Law Yearbooks, The New Zealand Association for Comparative Law, 2009, 15, pp.157-184
hal-02095064v1  Journal articles
Caroline Chamard-Heim. Réforme du CGPPP outre-mer : des avancées, mais la complexité est encore de mise
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.comm. 2268
halshs-02487757v1  Journal articles
Jean-Baptiste Perrier. Robes et blouses
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.329