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Le choix du juge : le choix d’un seul ou le choix d’une équipe ?

Thibault GOUJON-BETHAN , Natalie Fricero
Colloque « Rencontres de Thémis et Sophia, 3e éd. : Le choix des juges », Hania Kassoul, Dec 2022, Paris, France
Conference papers hal-03941963v1

La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail

Thibault GOUJON-BETHAN
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03941941v1

Un but lucratif est identifié, pour une association de la loi de 1901 ou pour une personne morale fiscalement assimilée à cette dernière, si celle-ci a pour objet de fournir des services aux entreprises qui en sont membres, dans l'intérêt de leur exploitation. Dans une telle situation, l'assujettissement de la personne morale concernée aux impôts commerciaux est requis pour cette activité.

Pierre Jean-Luc
Revue de droit fiscal, 2022
Journal articles hal-03705936v1

The application of the Hague convention on children and co-operation in respect of intercountry adoption of 1993 in Brazil

Marcos Vinicius Torres
Panorama of Brazilian Law, 2015, 3 (3-4), pp.254
Journal articles hal-02101688v1
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L'architecte, l'entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction

Nicolas Rias
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 11
Journal articles hal-02918898v1
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Jonction de possessions et prescription abrégée

Virginie Pezzella
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2
Journal articles hal-02924440v1
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La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique

Virginie Pezzella
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Journal articles hal-02924432v1
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La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte

Virginie Pezzella
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Journal articles hal-02924436v1

Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin Juridique Des Assurances, 2020, bjda.fr n° 67
Journal articles halshs-02525812v1

Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, bjda.fr n° 63
Journal articles halshs-02525834v1

Un trouble-fête dans les réseaux de distribution : le statut de gérant succursaliste

Xavier Delpech
Revue de Droit du Travail, 2021, 12, pp.702
Journal articles halshs-03494241v1

Location d’actions et de parts sociales

Xavier Delpech
Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 842-861, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015
Book sections hal-03085174v1

Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux

Xavier Delpech
Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 961-966, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015
Book sections hal-03085184v1

Portage de titres de capital et de droits sociaux

Xavier Delpech
Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 820-841, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015
Book sections hal-03085169v1

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : 2015-2016, 3e éd., Delmas express

Xavier Delpech
2014
Books halshs-03085544v1

Sportif de haut niveau, sportif professionnel, danseur : quelle retraite ?

Xavier Aumeran
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, 219, pp.7
Journal articles halshs-03225933v1

L'étrécissement du champ de l'application supplétive de la copropriété des immeubles bâtis

William Dross
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.659
Journal articles halshs-02994061v1

La régulation constitutionnelle de la corégulation législative

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.586
Journal articles halshs-02994037v1

Le printemps des ordonnances

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.592
Journal articles halshs-02994038v1

Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Journal articles halshs-02525941v1

Comentários aos artigos 1-3

Marcos Vinicius Torres
Martins, Guilherme; Pitelli, Livia. Comentarios ao Estatuto da Pessoa com Deficiência, Foco, 2019
Book sections hal-02101681v1
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Exploitation et appropriation d'une oeuvre

Florent Berthillon
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8
Journal articles hal-02922673v1

L’action en paiement de la contribution à l’entretien de l’enfant se prescrit par cinq ans

Aurélien Molière
Droit de la famille, 2016
Journal articles hal-01524007v1

La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843 4 du Code civil (note sous Cass. civ. 1ère., 7 oct. 2015, n°14-20.696)

Quentin Nemoz-Rajot
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, 143, pp.52
Journal articles hal-01560634v1

L'évolution du droit de l'indivision

William Dross
L'indivision, un régime ambivalent. Analyses et perspectives, Nov 2013, Corte, France. pp.5-34
Conference papers hal-01074088v1

Contestation de la régularité d’une déclaration notariée d’insaisissabilité par le liquidateur (note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-26.287)

Quentin Nemoz-Rajot
Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, 3, pp.40
Journal articles hal-01560618v1

Bien et immatériel - Rapport français

Blandine Mallet-Bricout
L’immatériel, journées espagnoles, tome LXIV, travaux de l’association Henri Capitant, Bruylant-LV2B, pp.149-179, 2015
Book sections hal-01683338v1

L’exclusion de garantie n’est pas une exception au sens de l’article L. 113-17 du Code des assurances (note sous Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-25241)

Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin Juridique Des Assurances, 2017, 49
Journal articles halshs-01537782v1

Le souscripteur d’une assurance collective de dommages est tenu d’une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de l’adhérent professionnel (note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-28072)

Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin Juridique Des Assurances, 2017, 49
Journal articles halshs-01537786v1

Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003)

Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2016, 46
Journal articles halshs-01537776v1